{"id":105,"date":"2014-10-23T22:01:00","date_gmt":"2014-10-23T21:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=105"},"modified":"2016-06-12T11:31:07","modified_gmt":"2016-06-12T10:31:07","slug":"professions-reglementees-les-prothesistes-du-sfffdmm-demandent-la-fin-du-monopole-des-chirurgiens-dentistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=105","title":{"rendered":"Professions r\u00e9glement\u00e9es : Les proth\u00e9sistes du SFFFDMM demandent la fin du monopole des chirurgiens dentistes"},"content":{"rendered":"
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Dans le cadre du d\u00e9bat sur les professions r\u00e9glement\u00e9es, les proth\u00e9sistes du Syndicat F\u00e9d\u00e9ral des Fabricants et Fournisseurs de Dispositifs M\u00e9dicaux sur Mesure appuient le projet d\u2019abandon du monopole des chirurgiens dentistes sur la vente des proth\u00e8ses dentaires.<\/p>\n

Organisation professionnelle repr\u00e9sente les fabricants et fournisseurs de dispositifs m\u00e9dicaux sur mesure du domaine maxillo-facial et notamment les proth\u00e9sistes dentaires, le Syndicat F\u00e9d\u00e9ral des Fabricants et Fournisseurs de Dispositifs M\u00e9dicaux sur Mesure d\u00e9nonce le monop\u00f4le sur la vente des proth\u00e8ses dentaires que s\u2019est octroy\u00e9 la profession de chirurgiens-dentistes.<\/p>\n

Pourtant, cette profession ne fabrique pas les dispositifs. Elle les commande et ils sont r\u00e9alis\u00e9s par des proth\u00e9sistes dentaires.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences sont les suivante :<\/p>\n

\u2013 pour les patients : un manque de transparence et au final des tarifs de proth\u00e8se trop chers
\n\u2013 pour les chirurgiens-dentistes : un risque de d\u00e9rive \u00e9thique puisque cette profession m\u00e9dicale est la seule \u00e0 vendre les dispositifs m\u00e9dicaux quelle prescrit.<\/p>\n

Le SFFFDMM propose deux solutions pour palier \u00e0 ces probl\u00e8mes<\/p>\n

La premi\u00e8re solution concerne les proth\u00e8ses dentaires amovibles (dentier) : Afin de r\u00e9soudre le probl\u00e8me du co\u00fbt important des appareils dentaires, il demande la cr\u00e9ation d\u2019un corps de proth\u00e9sistes dentaire cliniciens. Ce m\u00e9tier de l\u2019appareillage dentaire amovible permettrait de r\u00e9aliser des \u00e9conomies pour les caisses d\u2019assurances maladie et les mutuelles compl\u00e9mentaires et r\u00e9glerait le probl\u00e8me de la marge que r\u00e9alisent les dentistes sur la vente des proth\u00e8ses dentaires amovibles, par un transfert de certaines de leurs t\u00e2ches et comp\u00e9tences (prise d\u2019empreinte et d\u00e9livrance).<\/p>\n

La seconde solution concerne les proth\u00e8ses dentaires fix\u00e9es (couronnes, bridge) : Tout comme les proth\u00e8ses dentaires amovibles, les proth\u00e8ses dentaires fix\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es par le proth\u00e9siste dentaire mais factur\u00e9es par le dentiste au patient au travers d\u2019une note globale. Contrairement aux proth\u00e8ses dentaires amovibles, les proth\u00e8ses dentaires fix\u00e9es n\u00e9cessitent avant leur fabrication et pose par scellement une pr\u00e9paration chirurgicale. Il est incontestable que cette op\u00e9ration chirurgicale, de m\u00eame que la pose du dispositif \u00e0 fixer, doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es exclusivement par un chirurgien-dentiste. Toutefois, il n\u2019y a aucune raison pour que le patient ne puisse choisir librement son proth\u00e9siste, fabricant de sa future proth\u00e8se, et le r\u00e9mun\u00e9rer directement pour son travail.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, le Syndicat demande la s\u00e9paration de la facturation des actes entre les prescripteurs de proth\u00e8ses dentaires (dentistes) et les fabricants de proth\u00e8ses (proth\u00e9sistes). En effet, cas unique dans le secteur m\u00e9dical, le dentiste est actuellement le seul th\u00e9rapeute prescripteur \u00e0 facturer le produit de sa propre prescription.<\/p>\n

Par ailleurs, le patient a le libre choix du dentiste prescripteur de sa future proth\u00e8se mais ne peut s\u00e9lectionner librement le fabricant de cette derni\u00e8re. Nous demandons que les proth\u00e9sistes facturent directement les proth\u00e8ses dentaires fix\u00e9es aux patients qui font appel \u00e0 leurs services.<\/p>\n

Un exemple pour comprendre comment ils peuvent proc\u00e9der :<\/p>\n

Un chirurgien-dentiste diagnostique que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 bucco-dentaire d\u2019un patient n\u00e9cessite la mise en place d\u2019un bridge de plusieurs \u00e9l\u00e9ments. Il fait un devis pour traitement proth\u00e9tique.<\/p>\n

Ce m\u00eame patient choisit de faire appel au service d\u2019un proth\u00e9siste (un proth\u00e9siste de son quartier par exemple). Ce dernier r\u00e9dige un devis de fabrication au patient et un courrier au dentiste traitant de la personne, lui expliquant qu\u2019il facturera directement au patient les actes de fabrication de la future proth\u00e8se.<\/p>\n

Si le dentiste traitant accepte, il pr\u00e9pare chirurgicalement les dents, prend une empreinte, les mesures, la teinte des dents et \u00e9tablit une prescription pour la fabrication du dispositif, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n

Ensuite, le patient se rend chez le proth\u00e9siste dentaire de son choix avec tous ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

Ce dernier fabrique la proth\u00e8se selon la prescription du chirurgien-dentiste et facture ses propres actes au patient. Puis le patient retourne chez son dentiste qui proc\u00e9dera au contr\u00f4le et \u00e0 la pose du dispositif en facturant uniquement son intervention.<\/p>\n

En conclusion, depuis de trop nombreuses ann\u00e9es, l\u2019usage impose le monopole de facturation des dispositifs de proth\u00e8ses dentaires par les cabinets dentaires au travers de notes globales. De fait, les patients paient bien souvent leurs proth\u00e8ses dentaires trop ch\u00e8res.<\/p>\n

Nous souhaitons une \u00e9volution de cette situation, le rapport de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9ral des finances et les r\u00e9centes d\u00e9clarations du Ministre de l\u2019Economie concernant la limitation des professions r\u00e9glement\u00e9es vont dans ce sens. Nous les encourageons en esp\u00e9rant qu\u2019elles soient suivies d\u2019effet.<\/p>\n

Source : un communiqu\u00e9 du SFFFDMM sur http:\/\/www.septgratuit.fr\/lot-garonne\/france\/11168-professions-reglementees-les-prothesistes-du-sfffdmm-demandent-la-fin-du-monopole-des-chirurgiens-dentistes.html<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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