{"id":111,"date":"2014-07-21T18:36:00","date_gmt":"2014-07-21T17:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=111"},"modified":"2014-12-05T12:12:25","modified_gmt":"2014-12-05T11:12:25","slug":"assistante-dentaire-et-port-du-dosimetre-que-dit-la-reglementation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=111","title":{"rendered":"Assistante dentaire et port du dosim\u00e8tre : que dit la r\u00e9glementation ?"},"content":{"rendered":"
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Le seul cas o\u00f9 le praticien et l\u2019assistante peuvent s\u2019exon\u00e9rer du port d\u2019un dosim\u00e8tre individuel est celui, exceptionnel, o\u00f9 le cabinet dentaire n\u2019est pas \u00e9quip\u00e9 de mat\u00e9riel radiographique.<\/p>\n

L\u2019alerte \u00e9mane de la communaut\u00e9 des chirurgiens-dentistes sp\u00e9cialis\u00e9s dans la radioprotection. Elle est suffisamment inqui\u00e9tante pour que l\u2019Ordre ait jug\u00e9 bon de la relayer de mani\u00e8re formelle : certaines personnes comp\u00e9tentes en radioprotection (PCR) conseillent \u00e0 des praticiens et \u00e0 leur personnel expos\u00e9s aux rayonnements ionisants de ne plus porter de dosim\u00e8tre au motif que leur exposition au risque serait au-dessous du seuil r\u00e9glementaire.
\nCette interpr\u00e9tation est erron\u00e9e. Elle conduit des praticiens titulaires d\u2019un cabinet dentaire \u2013 qui sont seuls responsables devant la loi \u2013 \u00e0 s\u2019exon\u00e9rer d\u2019une obligation qui p\u00e8se sur eux et sur leur personnel travaillant au cabinet dentaire, qu\u2019il s\u2019agisse de leurs collaborateurs lib\u00e9raux ou salari\u00e9s ou encore de leurs assistantes.
\nIl convient de le rappeler ici, le suivi dosim\u00e9trique des praticiens et des assistantes, au-del\u00e0 du simple fait qu\u2019il constitue une obligation, apporte de surcro\u00eet des donn\u00e9es tangibles sur les doses effectivement re\u00e7ues dans les cabinets dentaires.
\nCes \u00e9l\u00e9ments peuvent, \u00e0 titre individuel, prot\u00e9ger un praticien en cas de conflit avec l\u2019un de ses salari\u00e9s et, \u00e0 titre collectif, \u00e9tablir la preuve, devant les autorit\u00e9s, que le niveau des doses re\u00e7ues par les travailleurs des cabinets dentaires est extr\u00eamement faible. Le Code du travail impose la mise en oeuvre d\u2019une surveillance de l\u2019exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs \u2013 qu\u2019ils soient salari\u00e9s ou lib\u00e9raux \u2013 via le port de dosim\u00e8tres individuels, d\u00e8s lors que ces personnes sont susceptibles d\u2019\u00eatre expos\u00e9es \u00e0 un risque d\u00fb aux rayonnements ionisants.
\nLe Code du travail est d\u2019ailleurs tr\u00e8s pr\u00e9cis \u00e0 cet \u00e9gard : \u00ab Chaque travailleur appel\u00e9 \u00e0 exercer une op\u00e9ration en zone surveill\u00e9e [\u2026] fait l\u2019objet d\u2019un suivi dosim\u00e9trique (1). \u00bb C\u2019est exactement le cas des personnes travaillant dans les cabinets \u00e9quip\u00e9s d\u2019appareils de radiographie dentaire, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019immense majorit\u00e9 d\u2019entre eux.
\nLes praticiens et les assistantes dentaires entrent dans la salle de soins, qui est une zone surveill\u00e9e, pour y r\u00e9aliser des radiographies. Dans ces conditions, sur quelle logique se basent les PCR qui pr\u00e9conisent de ne pas faire porter de dosim\u00e8tre aux praticiens et aux assistantes dentaires, alors m\u00eame que, parfois, ceux-ci en portent depuis des ann\u00e9es ? Elle d\u00e9coule d\u2019une lecture partielle du Code du travail et en particulier de la seule sous-section consacr\u00e9e au classement des travailleurs (2). Alors m\u00eame que le Code du travail \u00e9tablit un lien entre le port des dosim\u00e8tres et les locaux dans lesquels les personnes exercent, ces PCR basent leur raisonnement exclusivement sur la cat\u00e9gorie dont rel\u00e8vent les travailleurs.
\nPour d\u00e9finir ce crit\u00e8re, l\u2019employeur doit proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des doses qu\u2019ils recevront. Sur la base de ces analyses, en pratique r\u00e9alis\u00e9es par la PCR, celle-ci propose un classement des travailleurs \u00e0 l\u2019employeur. C\u2019est l\u2019employeur qui ent\u00e9rine les propositions de la PCR et c\u2019est encore lui qui est seul responsable du respect de la r\u00e9glementation.<\/p>\n

[lire la suite]<\/a><\/p>\n

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Assistante dentaire et port du dosim\u00e8tre : que dit la r\u00e9glementation ?<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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L\u2019alerte \u00e9mane de la communaut\u00e9 des chirurgiens-dentistes sp\u00e9cialis\u00e9s dans la radioprotection. Elle est suffisamment inqui\u00e9tante pour que l\u2019Ordre ait jug\u00e9 bon de la relayer de mani\u00e8re formelle : certaines personnes comp\u00e9tentes en radioprotection (PCR) conseillent \u00e0 des praticiens et \u00e0 leur personnel expos\u00e9s aux rayonnements ionisants de ne plus porter de dosim\u00e8tre au motif que leur exposition au risque serait au-dessous du seuil r\u00e9glementaire.
\nCette interpr\u00e9tation est erron\u00e9e. Elle conduit des praticiens titulaires d\u2019un cabinet dentaire \u2013 qui sont seuls responsables devant la loi \u2013 \u00e0 s\u2019exon\u00e9rer d\u2019une obligation qui p\u00e8se sur eux et sur leur personnel travaillant au cabinet dentaire, qu\u2019il s\u2019agisse de leurs collaborateurs lib\u00e9raux ou salari\u00e9s ou encore de leurs assistantes.
\nIl convient de le rappeler ici, le suivi dosim\u00e9trique des praticiens et des assistantes, au-del\u00e0 du simple fait qu\u2019il constitue une obligation, apporte de surcro\u00eet des donn\u00e9es tangibles sur les doses effectivement re\u00e7ues dans les cabinets dentaires.
\nCes \u00e9l\u00e9ments peuvent, \u00e0 titre individuel, prot\u00e9ger un praticien en cas de conflit avec l\u2019un de ses salari\u00e9s et, \u00e0 titre collectif, \u00e9tablir la preuve, devant les autorit\u00e9s, que le niveau des doses re\u00e7ues par les travailleurs des cabinets dentaires est extr\u00eamement faible. Le Code du travail impose la mise en oeuvre d\u2019une surveillance de l\u2019exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs \u2013 qu\u2019ils soient salari\u00e9s ou lib\u00e9raux \u2013 via le port de dosim\u00e8tres individuels, d\u00e8s lors que ces personnes sont susceptibles d\u2019\u00eatre expos\u00e9es \u00e0 un risque d\u00fb aux rayonnements ionisants.
\nLe Code du travail est d\u2019ailleurs tr\u00e8s pr\u00e9cis \u00e0 cet \u00e9gard : \u00ab Chaque travailleur appel\u00e9 \u00e0 exercer une op\u00e9ration en zone surveill\u00e9e [\u2026] fait l\u2019objet d\u2019un suivi dosim\u00e9trique (1). \u00bb C\u2019est exactement le cas des personnes travaillant dans les cabinets \u00e9quip\u00e9s d\u2019appareils de radiographie dentaire, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019immense majorit\u00e9 d\u2019entre eux.
\nLes praticiens et les assistantes dentaires entrent dans la salle de soins, qui est une zone surveill\u00e9e, pour y r\u00e9aliser des radiographies. Dans ces conditions, sur quelle logique se basent les PCR qui pr\u00e9conisent de ne pas faire porter de dosim\u00e8tre aux praticiens et aux assistantes dentaires, alors m\u00eame que, parfois, ceux-ci en portent depuis des ann\u00e9es ? Elle d\u00e9coule d\u2019une lecture partielle du Code du travail et en particulier de la seule sous-section consacr\u00e9e au classement des travailleurs (2). Alors m\u00eame que le Code du travail \u00e9tablit un lien entre le port des dosim\u00e8tres et les locaux dans lesquels les personnes exercent, ces PCR basent leur raisonnement exclusivement sur la cat\u00e9gorie dont rel\u00e8vent les travailleurs.
\nPour d\u00e9finir ce crit\u00e8re, l\u2019employeur doit proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des doses qu\u2019ils recevront. Sur la base de ces analyses, en pratique r\u00e9alis\u00e9es par la PCR, celle-ci propose un classement des travailleurs \u00e0 l\u2019employeur. C\u2019est l\u2019employeur qui ent\u00e9rine les propositions de la PCR et c\u2019est encore lui qui est seul responsable du respect de la r\u00e9glementation.<\/p>\n

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