{"id":163,"date":"2014-11-18T02:11:00","date_gmt":"2014-11-18T01:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=163"},"modified":"2016-06-20T13:59:16","modified_gmt":"2016-06-20T12:59:16","slug":"mieux-encadrer-la-fabrication-cfao-par-le-dentistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=163","title":{"rendered":""Mieux encadrer" la fabrication CFAO par les dentistes"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Le gouvernement va t’il encadrer la production de proth\u00e8ses CFAO au cabinet dentaire ? Voici en tout cas ce que propose Laurence Abeille d\u00e9put\u00e9 (EELV) sur son blog ce 13 Novembre….<\/p>\n

\u00ab\u00a0Laurence Abeille a interrog\u00e9 la ministre des affaires sociales, de la sant\u00e9 et des droits des femmes sur les d\u00e9rives li\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition par des chirurgiens-dentistes, sous l\u2019incitation de fabricants-industriels, de machines CFAO (conception et fabrication assist\u00e9es par ordinateur) leur permettant de fabriquer par et pour eux-m\u00eames, en lieu et place des proth\u00e9sistes dentaires, les proth\u00e8ses dentaires qu\u2019ils prescrivent.<\/p>\n

L\u2019acquisition de tel mat\u00e9riel CFAO dont les premiers prix commencent \u00e0 120 000 euros est une incitation \u00e0 effectuer des actes abusifs afin de rentabiliser cet investissement. En effet un tel investissement, repr\u00e9sentant \u00e0 lui seul le co\u00fbt global d\u2019un cabinet dentaire classique (mat\u00e9riels et agencements), ne peut \u00eatre seulement utilis\u00e9 pour moins d\u2019une dizaine de cas par mois.<\/p>\n

En outre aucune des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es ne permet d\u2019affirmer que la CFAO en cabinet dentaire puisse faire baisser le prix des proth\u00e8ses dentaires pay\u00e9es par les patients et avoir un impact favorable sur le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages ou encore b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le chirurgien-dentiste ne peut opposer le titre de proth\u00e9siste dentaire, celui-ci ne disposant pas d\u2019un dipl\u00f4me n\u00e9cessaire \u00e0 cette profession. Comment peut-on autoriser \u00e0 fabriquer pour soi-m\u00eame, un dispositif m\u00e9dical sur mesure que l\u2019on se prescrit et le facturer \u00e0 son propre patient sans faire acte de commerce ? Comment peut-on concilier dans ce cas l\u2019obligation de r\u00e9sultat du proth\u00e9siste dentaire, alors que les chirurgiens-dentistes n\u2019ont qu\u2019une obligation de moyen (jurisprudence) ? En outre l\u2019acquisition de telles machines \u00e0 usage commercial cr\u00e9era \u00e0 terme la disparition d\u2019emplois et la fermeture de nombreux laboratoires de proth\u00e8ses dentaires, d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9s par plus de 30 % d\u2019importations de proth\u00e8ses dentaires hors UE, dont les seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires sont d\u00e9j\u00e0 les cabinets dentaires.<\/p>\n

Aussi elle lui a demand\u00e9 ce que le Gouvernement compte proposer afin de faire respecter le code de d\u00e9ontologie et \u00e9viter les d\u00e9rives li\u00e9es \u00e0 la fabrication de proth\u00e8ses dentaires par les chirurgiens-dentistes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

http:\/\/www.laurence-abeille.fr\/mieux-encadrer-la-fabrication-de-protheses-dentaires-par-les-chirurgiens-dentistes\/…>> Lire l’article complet…<\/p>\n

See the original post:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Mieux encadrer\u00a0\u00bb la fabrication CFAO par le dentistes<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement va t’il encadrer la production de proth\u00e8ses CFAO au cabinet dentaire ? Voici en tout cas ce que propose Laurence Abeille d\u00e9put\u00e9 (EELV) sur son blog ce 13 Novembre….<\/p>\n

\u00ab\u00a0Laurence Abeille a interrog\u00e9 la ministre des affaires sociales, de la sant\u00e9 et des droits des femmes sur les d\u00e9rives li\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition par des chirurgiens-dentistes, sous l\u2019incitation de fabricants-industriels, de machines CFAO (conception et fabrication assist\u00e9es par ordinateur) leur permettant de fabriquer par et pour eux-m\u00eames, en lieu et place des proth\u00e9sistes dentaires, les proth\u00e8ses dentaires qu\u2019ils prescrivent.<\/p>\n

L\u2019acquisition de tel mat\u00e9riel CFAO dont les premiers prix commencent \u00e0 120 000 euros est une incitation \u00e0 effectuer des actes abusifs afin de rentabiliser cet investissement. En effet un tel investissement, repr\u00e9sentant \u00e0 lui seul le co\u00fbt global d\u2019un cabinet dentaire classique (mat\u00e9riels et agencements), ne peut \u00eatre seulement utilis\u00e9 pour moins d\u2019une dizaine de cas par mois. <\/p>\n

En outre aucune des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es ne permet d\u2019affirmer que la CFAO en cabinet dentaire puisse faire baisser le prix des proth\u00e8ses dentaires pay\u00e9es par les patients et avoir un impact favorable sur le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages ou encore b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le chirurgien-dentiste ne peut opposer le titre de proth\u00e9siste dentaire, celui-ci ne disposant pas d\u2019un dipl\u00f4me n\u00e9cessaire \u00e0 cette profession. Comment peut-on autoriser \u00e0 fabriquer pour soi-m\u00eame, un dispositif m\u00e9dical sur mesure que l\u2019on se prescrit et le facturer \u00e0 son propre patient sans faire acte de commerce ? Comment peut-on concilier dans ce cas l\u2019obligation de r\u00e9sultat du proth\u00e9siste dentaire, alors que les chirurgiens-dentistes n\u2019ont qu\u2019une obligation de moyen (jurisprudence) ? En outre l\u2019acquisition de telles machines \u00e0 usage commercial cr\u00e9era \u00e0 terme la disparition d\u2019emplois et la fermeture de nombreux laboratoires de proth\u00e8ses dentaires, d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9s par plus de 30 % d\u2019importations de proth\u00e8ses dentaires hors UE, dont les seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires sont d\u00e9j\u00e0 les cabinets dentaires.<\/p>\n

Aussi elle lui a demand\u00e9 ce que le Gouvernement compte proposer afin de faire respecter le code de d\u00e9ontologie et \u00e9viter les d\u00e9rives li\u00e9es \u00e0 la fabrication de proth\u00e8ses dentaires par les chirurgiens-dentistes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

http:\/\/www.laurence-abeille.fr\/mieux-encadrer-la-fabrication-de-protheses-dentaires-par-les-chirurgiens-dentistes\/…>> Lire l’article complet…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2354,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[84,86],"tags":[89,88],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/163"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=163"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/163\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":183,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/163\/revisions\/183"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2354"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=163"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=163"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=163"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}