{"id":1659,"date":"2016-02-01T13:43:39","date_gmt":"2016-02-01T12:43:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=1659"},"modified":"2016-02-01T13:44:59","modified_gmt":"2016-02-01T12:44:59","slug":"les-centres-de-soins-dentaires-loi-1901","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=1659","title":{"rendered":"Les Centres de soins dentaires loi 1901"},"content":{"rendered":"
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Un article d’arcad-dentaire.fr<\/a> – Les Centres de Soins Dentaires(CSD) \u00a0loi 1901 fleurissent un peu partout en France \u00a0depuis que la loi HPST a simplifi\u00e9 leur d\u00e9claration. En effet plus de 100 centres ont ouvert depuis 2012. On arrive m\u00eame \u00e0 une moyenne de 1 projet de Centre de Soins Dentaire loi 1901 par jour sur les 10 premiers jours de l\u2019ann\u00e9e\u2026<\/p>\n

Cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire<\/h2>\n

Selon l\u2019art. L6323-1 du code de la Sant\u00e9 Publique, les centres de sant\u00e9, structures sanitaires de proximit\u00e9 dispensant principalement des soins de premier recours, assurent, dans le respect du libre choix de l\u2019usager, des activit\u00e9s de soins sans h\u00e9bergement et m\u00e8nent des actions de sant\u00e9 publique, de pr\u00e9vention, d\u2019\u00e9ducation pour la sant\u00e9, d\u2019\u00e9ducation th\u00e9rapeutique des patients et des actions sociales. Ils font b\u00e9n\u00e9ficier leurs usagers de la pratique de la dispense d\u2019avance de frais. Les centres de sant\u00e9 se doivent, en application de l\u2019article L.162-32-1 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, d\u2019appliquer les tarifs conventionnels du secteur 1, sans d\u00e9passements d\u2019honoraires.<\/p>\n

Nature des soins:<\/h2>\n

En vertu des dispositions du d\u00e9cret n\u00b02010-985 du 30 juillet 2010, les centres de sant\u00e9 \u00a0sont ouverts \u00e0 toutes les personnes qui souhaitent \u00eatre re\u00e7ues\u00a0en consultation ou b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019actes de pr\u00e9vention, d\u2019investigation ou de soins m\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux ou dentaires. (Code de la Sant\u00e9 Publique, article D. 6323-2).<\/p>\n

Zonage<\/h2>\n

Leur propagande est l\u2019acc\u00e8s aux soins pour tous. Pourtant, lorsqu\u2019on analyse leur lieu d\u2019implantation, on s\u2019aper\u00e7oit que presqu\u2019aucun ne s\u2019est install\u00e9 en \u00a0zone sous-dot\u00e9e.<\/p>\n

Une analyse sur 74 Centres de Soins Dentaires nous permet d\u2019y voir plus clair:<\/p>\n