{"id":2739,"date":"2016-09-12T09:32:43","date_gmt":"2016-09-12T08:32:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=2739"},"modified":"2016-09-12T14:00:11","modified_gmt":"2016-09-12T13:00:11","slug":"cnamts-tire-un-bilan-en-demi-teinte-sur-lengagement-de-maitrise-des-depassements-inscrit-dans-la-convention","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=2739","title":{"rendered":"La Cnamts tire \u00ab\u00a0un bilan en demi-teinte sur l’engagement de ma\u00eetrise des d\u00e9passements\u00a0\u00bb inscrit dans la convention."},"content":{"rendered":"
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PARIS, 29 juin 2016 (APM) – La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s (Cnamts) tire un bilan mitig\u00e9 de la convention dentaire de 2006, notamment sur la question des d\u00e9passements d’honoraires, dans un document pr\u00e9paratoire \u00e0 de nouvelles n\u00e9gociations dont l’APM a eu copie.
\nCe document a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le jeudi 23 juin au conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).<\/p>\n

Il s’agit d’un bilan r\u00e9alis\u00e9 \u00ab\u00a0en vue de la n\u00e9gociation d’un nouvel avenant\u00a0\u00bb et non pas d’une convention, peut-on lire sur ce document.<\/p>\n

La convention de mai 2006 a \u00e9t\u00e9 reconduite tacitement le 18 juin dernier (elle l’avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 en 2011), les syndicats n’ayant pas formul\u00e9 d’opposition.<\/p>\n

Sign\u00e9e par deux des trois organisations repr\u00e9sentatives (CNSD et UJCD, cf APM VGJFJ003), la convention a d\u00e9j\u00e0 fait l’objet de trois avenants, en avril 2007, avril 2012 et juillet 2013, conclus avec la Conf\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats dentaires (CNSD) (et pour les n\u00b02 et n\u00b03 avec l’Unocam, qui repr\u00e9sente les compl\u00e9mentaires).<\/p>\n

L’assurance maladie devrait pr\u00e9senter ses orientations pour la nouvelle n\u00e9gociation mardi 12 juillet, en vue d’une ouverture des n\u00e9gociations en septembre, selon le document.<\/p>\n

En attendant, la Cnamts tire \u00ab\u00a0un bilan en demi-teinte sur l’engagement de ma\u00eetrise des d\u00e9passements\u00a0\u00bb inscrit dans la convention.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Visant \u00e0 ma\u00eetriser les honoraires de soins proth\u00e9tiques et \u00e0 respecter des objectifs de ma\u00eetrise m\u00e9dicalis\u00e9e\u00a0\u00bb, il \u00ab\u00a0ne s’est pas appliqu\u00e9 sur le terrain comme pr\u00e9vu\u00a0\u00bb, constate la caisse.<\/p><\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0L’\u00e9volution de la part des honoraires non remboursables […] ainsi que le niveau de certains tarifs d\u00e9montrent qu’une partie de la profession n’a pas respect\u00e9 cet engagement\u00a0\u00bb, poursuit-elle.<\/p><\/blockquote>\n

Les honoraires totaux des chirurgiens-dentistes sont pass\u00e9s de 7,9 milliards d’euros en 2006 \u00e0 9,4 milliards en 2015, selon le document.<\/p>\n

Les honoraires \u00ab\u00a0non opposables\u00a0\u00bb sont devenus majoritaires, passant de 3,9 milliards \u00e0 5 milliards, tandis que les honoraires \u00ab\u00a0opposables\u00a0\u00bb sont pass\u00e9s de 4,1 milliard \u00e0 4,2 milliard.<\/p>\n

La part de la d\u00e9pense rembours\u00e9e par l’assurance maladie obligatoire a baiss\u00e9 de 38% en 2006 \u00e0 36% en 2014, de m\u00eame que celle support\u00e9 par les m\u00e9nages (pass\u00e9e de 27% \u00e0 25%). Celle prise en charge par les compl\u00e9mentaires a progress\u00e9 (39% contre 35%).<\/p>\n

La Cnamts rel\u00e8ve sur 2005-15 une \u00ab\u00a0forte croissance des taux de d\u00e9passement sur les proth\u00e8ses\u00a0\u00bb (290% vs 224%) et l’orthodontie (228% vs 153%), m\u00eame si cette hausse a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0plus marqu\u00e9e\u00a0\u00bb sur 2005-10 que sur 2011-15.<\/p>\n

Les taux de d\u00e9passement sur actes proth\u00e9tiques sont \u00ab\u00a0tr\u00e8s variables\u00a0\u00bb suivant les actes, les professionnels et les d\u00e9partements. Ils oscillent entre 197% \u00e0 La R\u00e9union ou 226% dans le Cantal et 402% \u00e0 Paris, avec une moyenne nationale de 290%.<\/p>\n

Pour l’orthodontie, le taux est le plus faible en Charente (169%). Le plus \u00e9lev\u00e9 est encore observ\u00e9 \u00e0 Paris (379%), contre une moyenne de 233%.<\/p>\n

Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Cnamts, Nicolas Revel, avait fait savoir en juin 2015 qu’il souhaitait \u00ab\u00a0trouver avec les chirurgiens-dentistes une mani\u00e8re intelligente, contractuelle, de limiter les d\u00e9passements sur les soins proth\u00e9tiques et de revaloriser les soins conservateurs\u00a0\u00bb. === Incitations d\u00e9mographiques: pas encore d’impact<\/p>\n

La Cnamts revient aussi sur les \u00ab\u00a0contrats incitatifs\u00a0\u00bb mis en place en 2013, qui visent \u00e0 favoriser les installations et le maintien en exercice dans les zones sous-dot\u00e9es.<\/p>\n

Au 31 d\u00e9cembre 2015, 469 adh\u00e9sions \u00e9taient recens\u00e9es, dont 99 au titre d’une installation (et les autres pour des professionnels d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s). Cela repr\u00e9sente 59% des 797 chirurgiens-dentistes \u00e0 ce dispositif.<\/p>\n

En 2015, il y a eu 86 adh\u00e9sions dont 60 concernaient de nouvelles installations (43 premi\u00e8res installations et 17 nouvelles installations en zone d\u00e9ficitaire).<\/p>\n

N\u00e9anmoins, ces mesures \u00ab\u00a0n’ont pas encore eu d’impact sur la r\u00e9partition territoriale des chirurgiens-dentistes\u00a0\u00bb, qui a m\u00eame connu une \u00ab\u00a0l\u00e9g\u00e8re d\u00e9gradation\u00a0\u00bb sur 2010-15.<\/p>\n

Nicolas Revel a d\u00e9j\u00e0 fait conna\u00eetre son intention de n\u00e9gocier un m\u00e9canisme de r\u00e9gulation d\u00e9mographique des installations, comme l’y autorise la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS) pour 2016.<\/p>\n

S’agissant de la permanence des soins (PDS) dentaire, instaur\u00e9e par un d\u00e9cret de janvier 2015, le nombre de professionnels impliqu\u00e9s cro\u00eet chaque mois. Fin 2015, 3.335 y avaient particip\u00e9.
\n
\nAm\u00e9lioration de l’\u00e9tat dentaire des jeunes<\/strong><\/p>\n

Au sujet des examens bucco-dentaires int\u00e9gralement rembours\u00e9s, le taux de participation des enfants et adolescents (de 6 \u00e0 18 ans) \u00e9tait de 34,3% en 2015 (contre 32% en 2010, ce que la Cnamts d\u00e9crit comme une \u00ab\u00a0stagnation\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Le taux est le plus faible pour les tranches d’\u00e2ge les plus \u00e9lev\u00e9es, avec 26% pour les jeunes de 15 ans, 28% pour ceux de 18 ans, mais 45% pour les enfants de 6 ans.<\/p>\n

La participation varie beaucoup suivant les d\u00e9partements: 15% en Guyane et \u00e0 Paris, 53% en Vend\u00e9e.<\/p>\n

La Cnamts constate \u00ab\u00a0une am\u00e9lioration de l’\u00e9tat dentaire des enfants et adolescents depuis la mise en place du dispositif\u00a0\u00bb en 2007. Le nombre de caries \u00ab\u00a0baisse fortement entre l’examen initial et les neuf mois suivants pour toutes les classes d’\u00e2ge\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L’examen bucco-dentaire destin\u00e9 aux femmes enceintes, est mont\u00e9 en charge \u00e0 partir du printemps 2014, et a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 140.000 patientes en 2015 (soit environ 20% des femmes qui ont accouch\u00e9 cette ann\u00e9e-l\u00e0).<\/p>\n

Le document chiffre l’impact financier de certaines mesures conventionnelles.<\/p>\n

Le surco\u00fbt est de 233,1 millions d’euros pour la revalorisation des tarifs des soins conservateurs et chirurgicaux n\u00e9goci\u00e9e en 2006. Il est compens\u00e9 \u00e0 hauteur de 147 millions par la modification de l’assiette de prise en charge des cotisations maladie.<\/p>\n

La Cnamts chiffre \u00e0 30 millions d’euros les dispositions de l’avenant n\u00b01 sur l’avantage social vieillesse (ASV).<\/p>\n

Pour l’avenant n\u00b02, le co\u00fbt avait \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque \u00e0 35,7 millions pour les incitations d\u00e9mographiques, les examens bucco-dentaires, la PDS et des revalorisations tarifaires.<\/p>\n

Ce montant doit \u00eatre confirm\u00e9, de m\u00eame que celui indiqu\u00e9 pour l’avenant n\u00b03 (55,8 millions pour l’entr\u00e9e dans la classification commune des actes m\u00e9dicaux -CCAM-, les examens bucco-dentaires et des revalorisations tarifaires).<\/p>\n

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