{"id":2799,"date":"2016-10-23T14:49:40","date_gmt":"2016-10-23T13:49:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=2799"},"modified":"2016-11-04T11:21:36","modified_gmt":"2016-11-04T10:21:36","slug":"ccam-les-bridges-remboursables-sous-conditions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=2799","title":{"rendered":"CCAM : les bridges remboursables sous conditions"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Aujourd\u2019hui, seuls les bridges dentoport\u00e9s sont pris en charge par l\u2019Assurance maladie. Suite \u00e0 une d\u00e9cision unilat\u00e9rale de la CNAM, une proc\u00e9dure de facturation pr\u00e9cise doit \u00eatre mise en \u0153uvre pour que les patients puissent continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un remboursement.<\/p>\n

Alors que seul le bridge dentoport\u00e9 est pris en charge par l\u2019Assurance maladie, son code CCAM est identique \u00e0 celui des bridges sur implants. Pour \u00e9viter des remboursements indus, tous les bridges sont consid\u00e9r\u00e9s comme non remboursables et c\u2019est d\u00e9sormais au praticien d\u2019indiquer si celui qui est r\u00e9alis\u00e9 est remboursable ou non.
\nAfin que les patients puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un remboursement, il doit donc, lorsqu\u2019il remplit une feuille de soins papier ou \u00e9lectronique pour un bridge dentoport\u00e9 et ses gestes compl\u00e9mentaires, indiquer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un acte remboursable sous conditions. Ils s\u2019agit des actes HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023 (les bridges de base) inscrits au sous-chapitre 07.02.03.04 \u00ab Pose de proth\u00e8se dentaire fix\u00e9e dentoport\u00e9e ou implantoport\u00e9e \u00bb ainsi que leurs gestes compl\u00e9mentaires en proth\u00e8se plurale fix\u00e9e HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087 (piliers et interm\u00e9diaires de bridge).
\nDans la base CCAM, les actes remboursables \u00ab sous conditions \u00bb sont rep\u00e9r\u00e9s avec le code \u00ab RC \u00bb et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une demande de remboursement que s\u2019ils sont r\u00e9alis\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans les notes du livre II (liste des actes CCAM).<\/p>\n

Feuille de soins \u00e9lectronique<\/strong>
\nLe logiciel de facturation interroge la base de donn\u00e9es CCAM fournie par Sesam Vitale pour savoir si l\u2019acte CCAM inscrit est remboursable, non remboursable ou remboursable sous conditions. Dans le cas des bridges, le praticien doit signaler sa volont\u00e9 de faire rembourser l\u2019acte. Pour les FSE, selon le logiciel utilis\u00e9, une petite fen\u00eatre d\u2019interrogation demandera si l\u2019acte est \u00e0 faire rembourser et une case devra \u00eatre coch\u00e9e. Le terme employ\u00e9 par le syst\u00e8me Sesam Vitale est \u00ab demande de remboursement exceptionnel \u00bb.<\/p>\n


\n<<\/center>Feuille papier<\/strong>
\nPour les feuilles papier, l\u2019inscription d\u2019un \u00ab X \u00bb dans la zone \u00ab \u00e9l\u00e9ments de tarification CCAM \u00bb est indispensable pour faire prendre en charge un bridge et ses gestes compl\u00e9mentaires par l\u2019Assurance maladie. Le non-respect de ces r\u00e8gles de facturation ne permettra pas \u00e0 l\u2019assur\u00e9 de se faire rembourser. En effet, par d\u00e9faut le remboursement est de 0 euro. Pour les bridges sur implant, qui actuellement ne b\u00e9n\u00e9ficient pas encore de prise en charge, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser une feuille de soins, ni papier ni \u00e9lectronique. En revanche, une note d\u2019honoraires doit \u00eatre remise au patient pour une prise en charge \u00e9ventuelle par son organisme compl\u00e9mentaire. Cette proc\u00e9dure complexe a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e afin que ce soit le chirurgien-dentiste qui d\u00e9termine si l\u2019acte est remboursable ou non. En cas de contr\u00f4le d\u2019activit\u00e9, il ne pourra plus se pr\u00e9valoir d\u2019une m\u00e9prise ou d\u2019une m\u00e9connaissance de l\u2019informatique. D\u00e9sormais, la validation de prise en charge par le praticien est la r\u00e8gle\u2026<\/p>\n

NOTES CCAM<\/p>\n

R\u00e9alisation :
\nLa proth\u00e8se dentaire en \u00e9quivalents min\u00e9raux inclut la proth\u00e8se dentaire c\u00e9ramoc\u00e9ramique. Proth\u00e8se dentaire fix\u00e9e dentoport\u00e9e quand au moins une dent pilier ne peut \u00eatre reconstitu\u00e9e de fa\u00e7on durable par une obturation.
\nLa ou les radiographies dont la n\u00e9cessit\u00e9 m\u00e9dicale est valid\u00e9e scientifiquement sont conserv\u00e9es dans le dossier du patient.<\/p>\n

Facturation :
\nLes proth\u00e8ses plurales [bridges] implantoport\u00e9es, les proth\u00e8ses dentaires sur dents temporaires, les proth\u00e8ses dentaires ou dents \u00e0 tenon pr\u00e9fabriqu\u00e9es, les proth\u00e8ses dentaires ou dents \u00e0 tenon provisoires, les piliers de bridge \u00e0 recouvrement partiel ne sont pas pris en charge.
\nExtrait du Livre I
\nArticle I-4
\nPrise en charge :
\n\u00ab Pour les actes qualifi\u00e9s de remboursables sous conditions, le m\u00e9decin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme porte le code remboursement exceptionnel \u00ab X \u00bb sur la feuille de soins. Ce code indique que l\u2019acte a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans le Livre II.
\nSi l\u2019acte n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9 dans les conditions exig\u00e9es, il ne peut pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au remboursement. \u00bb<\/p>\n

Dr G\u00e9rard Morel
\nVice-pr\u00e9sident<\/p>\n

 <\/p>\n

Source :\u00a0http:\/\/cnsd.fr\/actualite\/news\/1700-ccam-les-bridges-remboursables-sous-conditions<\/a><\/p>\n

journal officiel\u00a0https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033158917&dateTexte&categorieLien=id<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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