{"id":3693,"date":"2018-05-03T17:22:28","date_gmt":"2018-05-03T16:22:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=3693"},"modified":"2018-05-03T17:27:31","modified_gmt":"2018-05-03T16:27:31","slug":"tracabilite-des-protheses-linformation-du-patient-a-ameliorer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=3693","title":{"rendered":"Tra\u00e7abilit\u00e9 des proth\u00e8ses : l’information du patient \u00e0 am\u00e9liorer"},"content":{"rendered":"
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Les proth\u00e8ses dentaires sont des dispositifs m\u00e9dicaux dits \u00ab\u00a0sur mesure\u00a0\u00bb et sont \u00e0 ce titre r\u00e9gis par une directive europ\u00e9enne[1]<\/a>. Celle-ci d\u00e9finit les exigences essentielles de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables \u00e0 ces produits, auxquelles sont tenus les professionnels de sant\u00e9 afin de garantir aux consommateurs un produit s\u00fbr.
\nDe nombreux manquements ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s lors de la derni\u00e8re enqu\u00eate men\u00e9e par la DGCCRF sur la fili\u00e8re : absence de transparence sur l\u2019origine exacte du dispositif, devis non conforme \u00e0 la r\u00e9glementation, all\u00e9gations valorisantes infond\u00e9es. Ces pratiques induisent en erreur le consommateur sur les caract\u00e9ristiques, la conformit\u00e9 et le co\u00fbt de ces dispositifs m\u00e9dicaux.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

La DGCCRF, dont l\u2019une des missions est la protection \u00e9conomique et la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs, m\u00e8ne des actions de contr\u00f4le aupr\u00e8s des professionnels de sant\u00e9 afin de v\u00e9rifier le respect de leurs obligations r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Les f\u00e9d\u00e9rations et syndicats professionnels ne signalent pas de probl\u00e8mes particuliers de s\u00e9curit\u00e9 sur ces produits. N\u00e9anmoins, \u00a0la DGCCRF a \u00e9t\u00e9 saisie de plaintes relatives \u00e0 la recrudescence d\u2018all\u00e9gations infond\u00e9es portant notamment sur l\u2019origine de fabrication des proth\u00e8ses.<\/p>\n

Afin de mieux conna\u00eetre le secteur, la DGCCRF a souhait\u00e9 \u00e9largir son action en privil\u00e9giant notamment l\u2019identification des fili\u00e8res de commercialisation en France, le contr\u00f4le du degr\u00e9 d\u2019information des diff\u00e9rents maillons de la cha\u00eene et le respect de leurs obligations[2]<\/a>\u00a0par les dentistes.<\/p>\n

La r\u00e9glementation pr\u00e9voit plusieurs obligations d\u2019informations \u00e0 d\u00e9livrer au patient<\/h2>\n

Les chirurgiens-dentistes sont tenus de d\u00e9livrer plusieurs types d\u2019informations \u00e0 leurs patients avant le d\u00e9roulement de certains soins.<\/p>\n

En cas de pose d\u2019une proth\u00e8se dentaire, un devis informe syst\u00e9matiquement du co\u00fbt des traitements propos\u00e9s et pr\u00e9cise le prix de vente du dispositif m\u00e9dical sur mesure propos\u00e9. Ce devis doit distinguer le co\u00fbt d\u2019\u00e9laboration du dispositif m\u00e9dical (incluant certaines charges du cabinet), le montant des prestations de soins assur\u00e9es par le praticien lors du traitement ainsi que le montant des autres charges de structure du cabinet. En outre, le devis pr\u00e9cise le montant restant \u00e0 la charge du patient avant un \u00e9ventuel remboursement par un organisme compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Ce devis doit \u00e9galement pr\u00e9ciser l\u2019origine g\u00e9ographique de la fabrication des proth\u00e8ses.<\/p>\n

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Qu\u2019est-ce qu\u2019un dispositif m\u00e9dical sur mesure\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Selon les dispositions du code de la sant\u00e9 publique, est consid\u00e9r\u00e9 comme dispositif sur mesure, tout dispositif m\u00e9dical fabriqu\u00e9 sp\u00e9cifiquement suivant la prescription \u00e9crite d\u2019un praticien d\u00fbment qualifi\u00e9 ou de tout autre personne qui y est autoris\u00e9e en vertu de ses qualifications professionnelles et destin\u00e9 \u00e0 n\u2019\u00eatre utilis\u00e9 que pour un patient d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

Les proth\u00e8ses dentaires font partie de ce dispositif.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

L\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des pratiques commerciales trompeuses chez plusieurs proth\u00e9sistes contr\u00f4l\u00e9s, restreignant parfois la capacit\u00e9 des chirurgiens \u00e0 fournir une information loyale \u00e0 leurs patients<\/h2>\n

Douze fabricants de proth\u00e8ses dentaires ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s apr\u00e8s examen de leurs sites internet, qui mettaient en avant l\u2019all\u00e9gation \u00ab\u00a0Fabriqu\u00e9e en France\u00a0\u00bb alors qu\u2019ils s\u2019approvisionnaient aupr\u00e8s de sous-traitants \u00e9trangers. A l\u2019issue de ces contr\u00f4les, de nombreuses anomalies ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es :<\/p>\n