{"id":4157,"date":"2019-06-19T09:54:12","date_gmt":"2019-06-19T08:54:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=4157"},"modified":"2019-06-19T09:54:12","modified_gmt":"2019-06-19T08:54:12","slug":"lordre-publie-sa-nouvelle-charte-sur-la-communication","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=4157","title":{"rendered":"L\u2019Ordre publie sa nouvelle charte sur la communication"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

La charte ordinale sur la communication<\/a>\u00a0s\u2019applique depuis le 13 f\u00e9vrier 2019 \u00e0 tous les praticiens et annule les pr\u00e9c\u00e9dentes. Le respect de la d\u00e9ontologie est r\u00e9affirm\u00e9, mais de nouvelles possibilit\u00e9s sont ouvertes, plus conformes aux besoins d\u2019informations du public et aux \u00e9volutions technologiques. Le point complet pour comprendre la nouvelle donne en termes de communication.<\/h4>\n

Apr\u00e8s six mois de travail collaboratif impliquant tous les \u00e9chelons de l\u2019Ordre, le Conseil national publie\u00a0sa charte sur la communication du chirurgien-dentiste<\/a>. Elle s\u2019applique \u00e0 tous les praticiens depuis le 13 f\u00e9vrier 2019. Elle remplace les anciennes chartes relatives \u00e0 la \u00ab publicit\u00e9 et \u00e0 l\u2019information dans les m\u00e9dias \u00bb et aux \u00ab sites web professionnels des praticiens \u00bb.<\/p>\n

Cette nouvelle charte<\/a>\u00a0ouvre formellement de nouvelles possibilit\u00e9s pour les praticiens. Son principe g\u00e9n\u00e9ral en est la libert\u00e9, mais une libert\u00e9 s\u2019exprimant dans le cadre de la d\u00e9ontologie, entre autres l\u2019interdiction d\u2019exercer notre profession comme un commerce.<\/p>\n

Elle ouvre \u00e9galement une nouvelle \u00e8re car le contr\u00f4le de la communication du praticien se fera a posteriori et non plus en amont. L\u2019une des implications de cette nouvelle donne est que le praticien engage pleinement sa responsabilit\u00e9 sur l\u2019ensemble des informations qu\u2019il communiquera sur les diff\u00e9rents supports. Il est tenu, bien s\u00fbr, au respect de la d\u00e9ontologie, mais il devra aussi \u00eatre en mesure de prouver tout de ce qu\u2019il avance, par exemple en termes d\u2019exp\u00e9riences professionnelles ou encore en termes d\u2019\u00ab orientation \u00bb, l\u2019une des grandes nouveaut\u00e9s apport\u00e9es par cette charte et sur laquelle nous allons revenir.<\/p>\n

Deux dispositions nouvelles<\/h4>\n

Deux dispositions totalement nouvelles, concernant la signal\u00e9tique d\u2019une part, et la communication sur les supports num\u00e9riques, d\u2019autre part, font leur apparition. Pour la signal\u00e9tique (panneaux, plaques professionnelles, etc.), c\u2019est la fin de l\u2019uniformisation, mais un cadre est pos\u00e9. Avec comme cons\u00e9quence une situation plus \u00e9quitable pour tous les praticiens quels que soient leur mode d\u2019exercice (lire plus bas). Deuxi\u00e8me grande r\u00e9forme : les possibilit\u00e9s en termes de communication num\u00e9rique (sur le site Internet du praticien, par exemple) sont consid\u00e9rablement enrichies, comme l\u2019orientation \u00e9ventuelle du chirurgien-dentiste ou encore son exp\u00e9rience professionnelle (lire plus bas).<\/p>\n

De nouveaux principes<\/h4>\n

Sur le plan des principes, trois grandes notions issues de la jurisprudence europ\u00e9enne font leur apparition. Elles n\u00e9cessiteront une r\u00e9actualisation du Code de la sant\u00e9 publique (CSP), sur laquelle le Conseil national travaille avec le minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Mais elles sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 traduites dans la charte. Premi\u00e8re notion : le principe g\u00e9n\u00e9ral de libert\u00e9 de communication (mais qui, r\u00e9p\u00e9tons-le, implique la responsabilit\u00e9 du praticien). Les deux autres notions constituent des garde-fous aux d\u00e9rives mercantiles : la protection de la sant\u00e9 publique (qui exclut toute communication laissant supposer une pratique de sur-traitements, par exemple) et la confiance du patient (qui proscrit une communication induisant le patient en erreur, sur les prestations propos\u00e9es, par exemple).<\/p>\n

Quatre principes d\u00e9ontologiques sont r\u00e9affirm\u00e9s : l\u2019interdiction d\u2019exercer la profession comme un commerce, la confraternit\u00e9 (interdisant des informations abusives portant pr\u00e9judice \u00e0 un confr\u00e8re), le secret professionnel et la dignit\u00e9 de la profession. La charte expose ainsi que le praticien a l\u2019obligation de communiquer de fa\u00e7on \u00ab loyale, claire, honn\u00eate, pr\u00e9cise et de fa\u00e7on non comparative \u00bb. Le praticien engage sa responsabilit\u00e9 sur l\u2019ensemble de sa communication.<\/p>\n

Concr\u00e8tement voyons point par point les grandes lignes de cette charte.<\/p>\n

Les supports physiques et num\u00e9riques<\/h3>\n

La charte \u00e9tablit une distinction entre les supports physiques (imprim\u00e9s, panneaux et plaques), par nature limit\u00e9s, et les supports num\u00e9riques (Internet, etc.), qui pourront contenir plus d\u2019informations.<\/p>\n

La signal\u00e9tique<\/h3>\n

S\u2019agissant des supports \u00ab physiques \u00bb le grand changement concerne la signal\u00e9tique. Les praticiens ont la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer la localisation de leur cabinet dentaire, en amont de celui-ci, avec un panneau portant, par exemple, la mention \u00ab cabinet dentaire \u00bb. Les principes retenus sont les \u00ab circonstances particuli\u00e8res \u00bb et \u00ab l\u2019environnement \u00bb du cabinet dentaire. En cas de saisine des juridictions, c\u2019est le caract\u00e8re raisonnable et proportionn\u00e9 des panneaux et plaques, en fonction du contexte pr\u00e9cis du cabinet dentaire, qui sera \u00e9tudi\u00e9.<\/p>\n

La plaque professionnelle<\/h3>\n

La charte indique ce que la plaque mentionne. Attention, la liste en est limitative. Sont proscrites les orientations \u00e9ventuelles et les exercices exclusifs. Les titres, dipl\u00f4mes ou fonctions reconnus par l\u2019Ordre doivent imp\u00e9rativement figurer dans leur \u00ab mentions d\u2019origine \u00bb (y compris donc, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans leur langue d\u2019origine). Enfin, la plaque, r\u00e9p\u00e9tons-le, doit avoir une dimension \u00ab raisonnable \u00bb.<\/p>\n

Les imprim\u00e9s professionnels<\/h3>\n

Les ordonnances, devis, cartes professionnelles, etc., pourront \u00eatre enrichis d\u2019informations suppl\u00e9mentaires, par exemples l\u2019adresse du site web professionnel.<\/p>\n

Les supports num\u00e9riques<\/h3>\n

Ils devront \u00e9videmment respecter les principes d\u00e9ontologiques. L\u2019une des grandes nouveaut\u00e9s sera la possibilit\u00e9 donn\u00e9e au praticien de communiquer sur ses \u00ab orientations \u00bb \u00e9ventuelles, celle-ci n\u2019\u00e9tant, pr\u00e9cise la charte, \u00ab ni une sp\u00e9cialit\u00e9, ni une comp\u00e9tence : c\u2019est une pratique \u00bb.<\/p>\n

Les orientations professionnelles<\/h3>\n

Telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019issue d\u2019un travail collaboratif dans le cadre duquel l\u2019Ordre a r\u00e9uni l\u2019Universit\u00e9, l\u2019Acad\u00e9mie et l\u2019ADF, la liste des neuf orientations que le praticien pourra mettre en avant sur les supports num\u00e9riques est strictement limitative. Ces neuf orientations sont toutes des disciplines universitaires ayant un volet clinique. Si le praticien exerce de mani\u00e8re exclusive l\u2019endodontie, par exemple, il \u00ab cochera \u00bb cette orientation. Ces orientations sont fig\u00e9es dans l\u2019imm\u00e9diat, mais le cadre en est \u00e9volutif. Il sera r\u00e9interrog\u00e9 \u00e0 chaque fois que n\u00e9cessaire, notamment en fonction de l\u2019actualit\u00e9 l\u00e9gislative.<\/p>\n

Attention ! S\u2019agissant d\u2019actes sp\u00e9cifiques (\u00e9claircissement, acide hyaluronique, etc.), le praticien ne pourra les mentionner que dans la rubrique consacr\u00e9e \u00e0 son exp\u00e9rience ou celle d\u00e9di\u00e9e \u00e0 son exercice professionnel. En aucun cas dans la rubrique \u00ab orientations \u00bb.<\/b><\/p>\n

Les honoraires, les informations scientifiques<\/h3>\n

Le praticien mentionnera les informations relatives aux honoraires pr\u00e9vues par le CSP. Sur ce point, un rappel s\u2019impose. Le Code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9voit pour l\u2019instant que le chirurgien-dentiste doit afficher, dans sa salle d\u2019attente, ses tarifs de consultation et d\u2019\u00ab au moins cinq des prestations de soins conservateurs, chirurgicaux et de pr\u00e9vention les plus pratiqu\u00e9s et au moins cinq des traitements proth\u00e9tiques et d’orthop\u00e9die dento-faciale les plus pratiqu\u00e9s \u00bb. Mais \u00e0 terme, dans le cadre de la r\u00e9forme du CSP, cette obligation ne sera plus limit\u00e9e aux seuls patients mais au public, en amont de la consultation. Cette communication devra se faire sur au moins un support. Le praticien peut choisir qu\u2019elle se fasse par d\u00e9faut sur le site ameli.fr. Il peut choisir, en sus du site ameli.fr, de communiquer sur d\u2019autres supports directement (sur son site internet par exemple) ou indirectement (via un site de prise de rendez-vous en ligne, par exemple).<\/p>\n

S\u2019agissant enfin d\u2019informations \u00e0 finalit\u00e9 scientifiques, pr\u00e9ventive ou p\u00e9dagogique que pourra diffuser le praticien, elles devront \u00eatre \u00ab \u00e9tay\u00e9es \u00bb et respecter \u00ab les donn\u00e9es acquises de la science \u00bb, pr\u00e9cise la charte.<\/p>\n

Les annuaires, les sites de rendez-vous, les m\u00e9dias<\/h3>\n

S\u2019agissant des annuaires et des sites de prises de rendez-vous, les m\u00eames dispositions que celles des supports num\u00e9riques pr\u00e9valent. Enfin, la charte rappelle les principes qui encadrent toute intervention d\u2019un praticien dans les m\u00e9dias.<\/p>\n

 <\/p>\n

http:\/\/www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr\/actualites\/annee-en-cours\/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=791&cHash=9e027055cfeb92f509b329c94322f2f7<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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