{"id":811,"date":"2015-05-04T02:05:00","date_gmt":"2015-05-04T01:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=811"},"modified":"2016-06-17T23:45:05","modified_gmt":"2016-06-17T22:45:05","slug":"la-publicite-est-autorisee-pour-les-centres-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=811","title":{"rendered":"La publicit\u00e9 est autoris\u00e9e pour les centres de sant\u00e9."},"content":{"rendered":"
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Dans le cadre du projet de loi de sant\u00e9 adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en avril dernier, un amendement du rapporteur de la loi, Richard Ferrand, autorise les centres de sant\u00e9 \u00e0 \u00ab assurer \u00bb toute information sur leurs activit\u00e9s et leurs actions. En clair : la publicit\u00e9 est autoris\u00e9e pour les centres de sant\u00e9.
\nAu motif que les centres de sant\u00e9 ont une vocation \u00ab sociale \u00bb et constituent un levier de l\u2019acc\u00e8s aux soins pour tous, le rapporteur de la loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Richard Ferrand, a pr\u00e9sent\u00e9 un amendement sur les dispositifs de communication de ces centres. On veut croire que le d\u00e9put\u00e9 n\u2019avait pas en t\u00eate les centres dentaires dits \u00ab low cost \u00bb lorsqu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9 cet amendement. Centres low cost ou non, cette disposition cr\u00e9e un r\u00e9gime sp\u00e9cial pour ces \u00e9tablissements en mati\u00e8re d\u2019information et installe une v\u00e9ritable distorsion de concurrence entre ces structures et les praticiens lib\u00e9raux.
\nQue dit cet amendement ? Nous le reproduisons ici in extenso : \u00ab L\u2019identification du lieu de soins \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des centres de sant\u00e9 et l\u2019information du public sur les activit\u00e9s et les actions de sant\u00e9 publique ou sociales mises en \u0153uvre, sur les modalit\u00e9s et les conditions d\u2019acc\u00e8s aux soins ainsi que sur le statut du gestionnaire, sont assur\u00e9es par les centres de sant\u00e9. \u00bb Ce texte signifie tout simplement que la communication du centre de sant\u00e9 rel\u00e8ve de sa seule pr\u00e9rogative. Il d\u00e9passe de loin le format des plaques professionnelles (on devrait plut\u00f4t dire, d\u00e9sormais, les panneaux de signalisation) et peut se lire comme la possibilit\u00e9 d\u2019\u00ab informer \u00bb le grand public par tout moyen que les centres jugeront bon de mettre en \u0153uvre (sites Internet, r\u00e9seaux sociaux, etc.).
\nPour l\u2019Ordre, cette disposition est inacceptable, mais elle n\u2019est pas surprenante. Depuis des mois, les centres de sant\u00e9 et les centres low cost militaient pour \u00ab sortir \u00bb du cadre de la d\u00e9ontologie. Une concertation avait d\u2019ailleurs eu lieu au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 avec l\u2019Ordre, qui s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 avec fermet\u00e9 \u00e0 une telle \u00ab lib\u00e9ralisation \u00bb. Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 passe donc outre cette opposition. L\u2019Ordre jettera toutes ses forces dans la bataille lors de la discussion au S\u00e9nat, puis en commission mixte, pour la suppression de cette mesure inique.
\nhttp:\/\/www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr\/actualites\/annee-en-cours\/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=536&cHash=4b954b5197fa6e6d390b30ed2b4dc30530\/04\/2015 …>> Lire l’article complet…<\/p>\n

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Dans le cadre du projet de loi de santé adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en avril dernier, un amendement du rapporteur de la loi, Richard Ferrand, autorise les centres de santé à « assurer » toute information sur leurs activités et leurs actions. En clair : la publicité est autorisée pour les centres de santé.
\nAu motif que les centres de santé ont une vocation « sociale » et constituent un levier de l’accès aux soins pour tous, le rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a présenté un amendement sur les dispositifs de communication de ces centres. On veut croire que le député n’avait pas en tête les centres dentaires dits « low cost » lorsqu’il a présenté cet amendement. Centres low cost ou non, cette disposition crée un régime spécial pour ces établissements en matière d’information et installe une véritable distorsion de concurrence entre ces structures et les praticiens libéraux.
\nQue dit cet amendement ? Nous le reproduisons ici in extenso : « L’identification du lieu de soins à l’extérieur des centres de santé et l’information du public sur les activités et les actions de santé publique ou sociales mises en œuvre, sur les modalités et les conditions d’accès aux soins ainsi que sur le statut du gestionnaire, sont assurées par les centres de santé. » Ce texte signifie tout simplement que la communication du centre de santé relève de sa seule prérogative. Il dépasse de loin le format des plaques professionnelles (on devrait plutôt dire, désormais, les panneaux de signalisation) et peut se lire comme la possibilité d’« informer » le grand public par tout moyen que les centres jugeront bon de mettre en œuvre (sites Internet, réseaux sociaux, etc.).
\nPour l’Ordre, cette disposition est inacceptable, mais elle n’est pas surprenante. Depuis des mois, les centres de santé et les centres low cost militaient pour « sortir » du cadre de la déontologie. Une concertation avait d’ailleurs eu lieu au ministère de la Santé avec l’Ordre, qui s’était opposé avec fermeté à une telle « libéralisation ». Le ministère de la Santé passe donc outre cette opposition. L’Ordre jettera toutes ses forces dans la bataille lors de la discussion au Sénat, puis en commission mixte, pour la suppression de cette mesure inique.
\nhttp:\/\/www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr\/actualites\/annee-en-cours\/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=536&cHash=4b954b5197fa6e6d390b30ed2b4dc30530\/04\/2015 …>> Lire l’article complet…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2316,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[84],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/811"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=811"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/811\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2317,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/811\/revisions\/2317"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2316"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=811"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=811"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=811"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}