{"id":832,"date":"2015-05-08T05:05:00","date_gmt":"2015-05-08T04:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=832"},"modified":"2016-06-12T20:58:04","modified_gmt":"2016-06-12T19:58:04","slug":"conflit-santeclair-chirurgiens-dentistes-perquisitions-en-serie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/?p=832","title":{"rendered":"Conflit Sant\u00e9clair \/ chirurgiens-dentistes : perquisitions en s\u00e9rie"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Le conflit entre Sant\u00e9clair et les chirurgiens-dentistes s\u2019envenime de jour en jour. Suite \u00e0 une action en justice men\u00e9e par la plateforme, plusieurs perquisitions ont eu lieu simultan\u00e9ment cette semaine dans les locaux du Conseil national de l\u2019Ordre des chirurgiens-dentistes, de plusieurs de ses Conseils d\u00e9partementaux et du syndicat FSDL.<\/p>\n

Des perquisitions ont eu lieu mardi au Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes \u00e0 Paris et chez des repr\u00e9sentants syndicaux, \u00e0 la suite d’une plainte de la plate-forme mutualiste Sant\u00e9clair, qui les accuse d’appel au boycott, a-t-on appris de sources concordantes.<\/p>\n

Ces perquisitions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur commission rogatoire du TGI de Paris \u00e0 la demande de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence. Leur objectif : trouver des \u00e9ventuelles preuves de boycott contre Sant\u00e9clair, et \u00e9plucher dans ce but tous les e-mails, communiqu\u00e9s, \u00e9changes sur les r\u00e9seaux sociaux et m\u00eame SMS des praticiens. \u00ab Ils ont emport\u00e9 avec eux pr\u00e8s de 300 pages de documents \u00bb, indique le journal Sud-Ouest \u00e0 propos de la perquisition r\u00e9alis\u00e9e au Conseil d\u00e9partemental de l\u2019Ordre des chirurgiens-dentistes de Dordogne.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 reproche \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des syndicats dentaires lib\u00e9raux (FSDL), l’un des principaux syndicats de la profession, et \u00e0 certains conseils d\u00e9partementaux de l’Ordre d’appeler au boycott de ses r\u00e9seaux de soins.<\/p>\n

Elle les accuse notamment d’intimider ses praticiens partenaires en invitant leurs confr\u00e8res \u00e0 porter plainte contre eux aupr\u00e8s des conseils de l’Ordre, o\u00f9 ils seraient parfois menac\u00e9s de sanctions.<\/p>\n

\u00ab Plusieurs dizaines de dentistes \u00bb ont ainsi rompu leur partenariat avec Sant\u00e9clair depuis l’ann\u00e9e derni\u00e8re et le d\u00e9but de cette \u00ab campagne de boycott \u00bb, selon sa directrice g\u00e9n\u00e9rale Marianne Binst.<\/p>\n

Selon une ordonnance du tribunal de grande instance dat\u00e9e du 5 mai 2015, consult\u00e9e par l’AFP, des op\u00e9rations de visite et de saisie ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es au conseil national de l’Ordre \u00e0 Paris, aux conseils d\u00e9partementaux de Dordogne, d’Is\u00e8re ou encore des Bouches-du-Rh\u00f4ne, ainsi qu’au cabinet du docteur Patrick Solera, pr\u00e9sident de la FDSL, comme dans plusieurs antennes r\u00e9gionales du syndicat.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident du FSDL n’\u00e9tait pas joignable dans l’imm\u00e9diat. Christian Couzinou, le pr\u00e9sident de l’Ordre, s’est quant \u00e0 lui dit \u00ab tr\u00e8s \u00e9tonn\u00e9 \u00bb par la perquisition visant son institution.<\/p>\n

Une \u00ab surprise \u00bb partag\u00e9e par Marianne Binst, selon qui le Conseil national de l’Ordre \u00e9tait plut\u00f4t rest\u00e9 en retrait dans l’affaire, \u00e0 l’inverse de certains conseils d\u00e9partementaux, quand la FSDL y est bien repr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n

Cela fait des ann\u00e9es que des conflits opposent la profession \u00e0 la plate-forme mutualiste, elle-m\u00eame accus\u00e9e par certains dentistes de d\u00e9tourner leurs patients vers ses partenaires.<\/p>\n

En 2009 d\u00e9j\u00e0, l’Autorit\u00e9 de la concurrence avait condamn\u00e9 l’Ordre \u00e0 78.000 euros d’amende pour avoir incit\u00e9 les praticiens \u00e0 boycotter un partenariat avec Sant\u00e9clair. Une d\u00e9cision confirm\u00e9e en 2011 par la Cour de cassation.<\/p>\n

Sant\u00e9clair est une soci\u00e9t\u00e9 filiale de plusieurs organismes compl\u00e9mentaires d’assurance maladie (Allianz, MAAF-MMA, IPECA Pr\u00e9voyance et la Mutuelle G\u00e9n\u00e9rale de la Police) qui revendique 7.000 professionnels de sant\u00e9 (dont pr\u00e8s de 3.000 dentistes) membres de ses r\u00e9seaux.<\/p>\n

Ces m\u00e9thodes suscitent l\u2019indignation de la profession. \u00ab S\u2019agissait-il de rechercher de dangereux terroristes qui auraient pu trouver abri dans ces locaux professionnels ? S\u2019agissait-il de rechercher des malfrats impliqu\u00e9s dans de louches trafics, d\u2019armes ou de substances prohib\u00e9es ? Non, la v\u00e9rit\u00e9 est ailleurs et, comme souvent, elle est beaucoup plus simple. Les perquisitions lanc\u00e9es un peu partout sur commission rogatoire du TGI de Paris avaient pour but de rechercher des preuves : celles de notre r\u00e9sistance et de notre refus de collaborer aux r\u00e9seaux ferm\u00e9s des compl\u00e9mentaires \u00bb, explique notamment l\u2019UJCD-Union dentaire. Le syndicat juge qu\u2019un \u00ab tel d\u00e9ploiement de la machine judiciaire semble bien surprenant dans son ampleur tout autant que dans sa rapidit\u00e9, et nombreux sont les justiciables qui appr\u00e9cieraient que la justice montre autant de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 pour tous les dossiers dont elle est charg\u00e9e. Souhaitons que si la justice se montre rapide, elle ne devienne pas exp\u00e9ditive. Souhaitons qu\u2019elle ne fasse pas fausse route et que ces proc\u00e9dures n\u2019aient pas pour cons\u00e9quence d\u2019alimenter, une fois de plus, des critiques injustifi\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de notre profession ! \u00bb…>> Lire l’article complet…<\/p>\n

Credit\u00a0–<\/p>\n

Conflit Sant\u00e9clair \/ chirurgiens-dentistes : perquisitions en s\u00e9rie<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Des perquisitions ont eu lieu mardi au Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes \u00e0 Paris et chez des repr\u00e9sentants syndicaux, \u00e0 la suite d’une plainte de la plate-forme mutualiste Sant\u00e9clair, qui les accuse d’appel au boycott, a-t-on appris de sources concordantes.<\/p>\n

Ces perquisitions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur commission rogatoire du TGI de Paris \u00e0 la demande de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence. Leur objectif : trouver des \u00e9ventuelles preuves de boycott contre Sant\u00e9clair, et \u00e9plucher dans ce but tous les e-mails, communiqu\u00e9s, \u00e9changes sur les r\u00e9seaux sociaux et m\u00eame SMS des praticiens. \u00ab Ils ont emport\u00e9 avec eux pr\u00e8s de 300 pages de documents \u00bb, indique le journal Sud-Ouest \u00e0 propos de la perquisition r\u00e9alis\u00e9e au Conseil d\u00e9partemental de l\u2019Ordre des chirurgiens-dentistes de Dordogne.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 reproche \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des syndicats dentaires lib\u00e9raux (FSDL), l’un des principaux syndicats de la profession, et \u00e0 certains conseils d\u00e9partementaux de l’Ordre d’appeler au boycott de ses r\u00e9seaux de soins.<\/p>\n

Elle les accuse notamment d’intimider ses praticiens partenaires en invitant leurs confr\u00e8res \u00e0 porter plainte contre eux aupr\u00e8s des conseils de l’Ordre, o\u00f9 ils seraient parfois menac\u00e9s de sanctions.<\/p>\n

\u00ab Plusieurs dizaines de dentistes \u00bb ont ainsi rompu leur partenariat avec Sant\u00e9clair depuis l’ann\u00e9e derni\u00e8re et le d\u00e9but de cette \u00ab campagne de boycott \u00bb, selon sa directrice g\u00e9n\u00e9rale Marianne Binst.<\/p>\n

Selon une ordonnance du tribunal de grande instance dat\u00e9e du 5 mai 2015, consult\u00e9e par l’AFP, des op\u00e9rations de visite et de saisie ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es au conseil national de l’Ordre \u00e0 Paris, aux conseils d\u00e9partementaux de Dordogne, d’Is\u00e8re ou encore des Bouches-du-Rh\u00f4ne, ainsi qu’au cabinet du docteur Patrick Solera, pr\u00e9sident de la FDSL, comme dans plusieurs antennes r\u00e9gionales du syndicat.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident du FSDL n’\u00e9tait pas joignable dans l’imm\u00e9diat. Christian Couzinou, le pr\u00e9sident de l’Ordre, s’est quant \u00e0 lui dit \u00ab tr\u00e8s \u00e9tonn\u00e9 \u00bb par la perquisition visant son institution.<\/p>\n

Une \u00ab surprise \u00bb partag\u00e9e par Marianne Binst, selon qui le Conseil national de l’Ordre \u00e9tait plut\u00f4t rest\u00e9 en retrait dans l’affaire, \u00e0 l’inverse de certains conseils d\u00e9partementaux, quand la FSDL y est bien repr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n

Cela fait des ann\u00e9es que des conflits opposent la profession \u00e0 la plate-forme mutualiste, elle-m\u00eame accus\u00e9e par certains dentistes de d\u00e9tourner leurs patients vers ses partenaires.<\/p>\n

En 2009 d\u00e9j\u00e0, l’Autorit\u00e9 de la concurrence avait condamn\u00e9 l’Ordre \u00e0 78.000 euros d’amende pour avoir incit\u00e9 les praticiens \u00e0 boycotter un partenariat avec Sant\u00e9clair. Une d\u00e9cision confirm\u00e9e en 2011 par la Cour de cassation.<\/p>\n

Sant\u00e9clair est une soci\u00e9t\u00e9 filiale de plusieurs organismes compl\u00e9mentaires d’assurance maladie (Allianz, MAAF-MMA, IPECA Pr\u00e9voyance et la Mutuelle G\u00e9n\u00e9rale de la Police) qui revendique 7.000 professionnels de sant\u00e9 (dont pr\u00e8s de 3.000 dentistes) membres de ses r\u00e9seaux.<\/p>\n

Ces m\u00e9thodes suscitent l\u2019indignation de la profession. \u00ab S\u2019agissait-il de rechercher de dangereux terroristes qui auraient pu trouver abri dans ces locaux professionnels ? S\u2019agissait-il de rechercher des malfrats impliqu\u00e9s dans de louches trafics, d\u2019armes ou de substances prohib\u00e9es ? Non, la v\u00e9rit\u00e9 est ailleurs et, comme souvent, elle est beaucoup plus simple. Les perquisitions lanc\u00e9es un peu partout sur commission rogatoire du TGI de Paris avaient pour but de rechercher des preuves : celles de notre r\u00e9sistance et de notre refus de collaborer aux r\u00e9seaux ferm\u00e9s des compl\u00e9mentaires \u00bb, explique notamment l\u2019UJCD-Union dentaire. Le syndicat juge qu\u2019un \u00ab tel d\u00e9ploiement de la machine judiciaire semble bien surprenant dans son ampleur tout autant que dans sa rapidit\u00e9, et nombreux sont les justiciables qui appr\u00e9cieraient que la justice montre autant de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 pour tous les dossiers dont elle est charg\u00e9e. Souhaitons que si la justice se montre rapide, elle ne devienne pas exp\u00e9ditive. Souhaitons qu\u2019elle ne fasse pas fausse route et que ces proc\u00e9dures n\u2019aient pas pour cons\u00e9quence d\u2019alimenter, une fois de plus, des critiques injustifi\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de notre profession ! \u00bb…>> Lire l’article complet…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2206,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[84],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/832"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=832"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/832\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2207,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/832\/revisions\/2207"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2206"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=832"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=832"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.synergiedentaire.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=832"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}