L’Assurance maladie veut mieux débusquer la fraude, tout en élargissant la population bénéficiaire de la CMU complémentaire, qui offre un accès gratuit aux soins pour les plus précaires, d’après Le Parisien.

Une Sécu qui utilisent des méthodes de Tracfin. L’Assurance maladie va contrôler les ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), selon Le Parisien/Aujourd’hui-en-France, mercredi. Objectif: lutter contre la fraude sur ce dispositif qui permet de se faire soigner gratuitement en cas de faibles revenus.

Un nombre significatif d’anomalies

Pas de franchise médicale, pas de dépassement d’honoraires, pas d’avance de frais: la CMU-C prend en charge la part complémentaire des dépenses de santé. Près de 5,2 millions de personnes en bénéficiaient fin 2014 pour une dépense totale d’un peu plus de 2 milliards d’euros. Pour être éligible à ce dispositif, il faut résider de façon stable et régulière en France, et ne pas dépasser le plafond de ressources (720 euros mensuels pour une personne seule, 1080 euros mensuels pour un couple).

Problème: le risque de dissimulation de revenus est présent, dans la mesure où l’attribution de la CMU-C dépend de documents déclaratifs. D’où la volonté de « scruter les comptes courants et d’épargne des bénéficiaires et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes », détaille Le Parisien. Une phase expérimentale a déjà été menée dans quelques caisses, mettant au jour un « nombre significatif d’anomalies », d’après Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Ce contrôle de ressources des bénéficiaires devrait être étendu d’ici à cet été. Selon les estimations du quotidien, 10% des personnes concernées seront touchées chaque année, soit plus de 500 000 bénéficiaires. Pour le journal, ce contrôle est une « première » car jusqu’à présent « seuls le fisc, les douanes, Tracfin (cellule de renseignements financiers), les caisses de retraite, Pôle emploi ou la répression des fraudes, étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de comptes. »
Elargir le dispositif

Dans le même temps, l’Assurance maladie espère toucher les bénéficiaires potentiels de la CMU-C qui s’ignorent encore. En effet, le nombre de bénéficiaires a beau augmenter, en raison du relèvement du plafond et de la crise économique, pourrait être encore plus élevé si toutes les personnes éligibles à ces aides en faisaient la demande.

Le directeur de la Cnam veut ainsi « promouvoir l’accès » à ce dispositif des nombreux bénéficiaires potentiels qui s’ignorent encore. « La carotte et le bâton », résume le quotidien.

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Fraude à la CMU complémentaire: la Sécu va scruter les comptes en banque

Accompagner patients et praticiens de la première consultation à l’entente financière, c’est ce que propose Optident + depuis plus de 5 ans . Ce service novateur facilite l’acceptation des devis par les patients.

Faire pression sur des chirurgiens-dentistes pour qu’ils quittent un réseau mutualiste, ou les empêcher de le rejoindre, est une pratique assimilable au boycott. C’est ce qui est reproché à la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux, d’où, certainement, des perquisitions dans les locaux de différents conseils départementaux de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Celui de Grenoble a été « visité », ce mardi 5 mai dès 9h30 (notre photo), selon une information du Dauphiné Libéré. Les agents de la Répression des fraudes ne sont repartis que vers 19 heures avec des dossiers et des disques durs sous le bras.

A l’origine de l’affaire, la plateforme mutualiste Santéclair qui a assigné, le 29 janvier dernier, la FSDL, s’estimant victime « d’une campagne concertée de boycott de son réseau », par le syndicat dentaire. Elle demande à la Justice de condamner la FSDL à lui verser la somme de 100.000 euros et de cesser cette campagne.

Et pourtant, sur le site internet de la FDSL, on trouve des témoignages de praticiens qui se demandent pourquoi leurs patients reçoivent des courriers de la part de leur complémentaire santé « pour tenter de les détourner vers des partenaires de leur réseau ».

Dans l’immédiat, c’est la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes qui est chargée d’enquêter.

source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/2015/05/05/les-dentistes-liberaux-ont-une-dent-contre-les-reseaux-mutualistes-et-vice-versa-719127.html

Le fabriquant d’implants Straumann a lancé une nouvelle application d’éducation des patients aux traitements implantaires.
Cette application gratuite disponible sur app store constitue un moyen pratique d’exposer les avantages des implants dentaires et de décrire les options de traitement et les procédures. Elle permet aux professionnels dentaires de personnaliser l’expérience d’apprentissage en fonction de chaque patient.
Cette application propose :
-Une animations conviviales des procédures
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Il est ainsi possible de présenter facilement sur tablette ipad aux patients comment les implants dentaires peuvent améliorer l’esthétique, la santé et la fonction dentaires.
https://itunes.apple.com/us/app/straumann-patient-education/id558460753?mt=8…>> Lire l’article complet…

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Straumann lance une application iPad pour l’éducation des patients

Une perquisition diligentée par l’autorité judiciaire n’est pas une procédure courante dans les métiers de la santé. Elle devient franchement exceptionnelle lorsque plusieurs perquisitions sont conduites en même temps, le même jour dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et dans ceux de plusieurs Conseils départementaux.
S’agissait-il de rechercher de dangereux terroristes qui auraient pu trouver abri dans ces locaux professionnels ? S’agissait-il de rechercher des malfrats impliqués dans de louches trafics, d’armes ou de substances prohibées ? Non, la vérité est ailleurs et, comme souvent, elle est beaucoup plus simple.
Les perquisitions lancées un peu partout sur commission rogatoire du TGI de Paris avaient pour but de rechercher des preuves : celles de notre résistance et de notre refus de collaborer aux réseaux fermés des complémentaires. Elles ont été mises en œuvre à la suite d’une action en justice introduite par la plate-forme Santéclair, émanation de mutuelles, de sociétés d’assurances et d’institutions de prévoyance.
L’UJCD-Union dentaire constate et s’interroge. Un tel déploiement de la machine judiciaire semble bien surprenant dans son ampleur tout autant que dans sa rapidité, et nombreux sont les justiciables qui apprécieraient que la justice montre autant de célérité pour tous les dossiers dont elle est chargée. Souhaitons que si la justice se montre rapide, elle ne devienne pas expéditive. Souhaitons qu’elle ne fasse pas fausse route et que ces procédures n’aient pas pour conséquence d’alimenter, une fois de plus, des critiques injustifiées à l’encontre de notre profession !
La position de notre syndicat est claire : l’UJCD s’est toujours battue contre toutes les variétés de réseaux ou filières propriétaires conçues par les complémentaires, en premier lieu contre le protocole MGEN. L’UJCD réaffirme à nouveau son opposition irréductible à toutes les formes de réseaux fermés, car leur finalité est de soumettre le médical à l’économique et de faire des praticiens de simples préposés des financeurs.
Tout en reconnaissant le rôle essentiel des complémentaires pour le dentaire, l’UJCD préconise d’autres solutions, en particulier dans le domaine conventionnel, afin de préserver le caractère libéral de notre activité et la liberté de choix de nos patients.
Philippe DENOYELLE
Président UJCD-Union dentaire
Source : http://www.ujcd.com/
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Affaire Santé Clair et perquisitions en série : réaction de l’UJCD

Une perquisition diligentée par l’autorité judiciaire n’est pas une procédure courante dans les métiers de la santé. Elle devient franchement exceptionnelle lorsque plusieurs perquisitions sont conduites en même temps, le même jour dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et dans ceux de plusieurs Conseils départementaux.

S’agissait-il de rechercher de dangereux terroristes qui auraient pu trouver abri dans ces locaux professionnels ? S’agissait-il de rechercher des malfrats impliqués dans de louches trafics, d’armes ou de substances prohibées ? Non, la vérité est ailleurs et, comme souvent, elle est beaucoup plus simple.

Les perquisitions lancées un peu partout sur commission rogatoire du TGI de Paris avaient pour but de rechercher des preuves : celles de notre résistance et de notre refus de collaborer aux réseaux fermés des complémentaires. Elles ont été mises en œuvre à la suite d’une action en justice introduite par la plate-forme Santéclair, émanation de mutuelles, de sociétés d’assurances et d’institutions de prévoyance.

L’UJCD-Union dentaire constate et s’interroge. Un tel déploiement de la machine judiciaire semble bien surprenant dans son ampleur tout autant que dans sa rapidité, et nombreux sont les justiciables qui apprécieraient que la justice montre autant de célérité pour tous les dossiers dont elle est chargée. Souhaitons que si la justice se montre rapide, elle ne devienne pas expéditive. Souhaitons qu’elle ne fasse pas fausse route et que ces procédures n’aient pas pour conséquence d’alimenter, une fois de plus, des critiques injustifiées à l’encontre de notre profession !

La position de notre syndicat est claire : l’UJCD s’est toujours battue contre toutes les variétés de réseaux ou filières propriétaires conçues par les complémentaires, en premier lieu contre le protocole MGEN. L’UJCD réaffirme à nouveau son opposition irréductible à toutes les formes de réseaux fermés, car leur finalité est de soumettre le médical à l’économique et de faire des praticiens de simples préposés des financeurs.

Tout en reconnaissant le rôle essentiel des complémentaires pour le dentaire, l’UJCD préconise d’autres solutions, en particulier dans le domaine conventionnel, afin de préserver le caractère libéral de notre activité et la liberté de choix de nos patients.

Philippe DENOYELLE
Président UJCD-Union dentaire
Source : http://www.ujcd.com/
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Affaire Santé Clair et perquisitions en série : réaction de l’UJCD