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CCAM : les conseils d Améli : Quel code pour lablation dune prothèse plurale ?
Quel code pour lablation dune prothèse plurale fixée ? Le code HBGD027
concerne lablation dune prothèse dentaire scellée unitaire, avec une note de facturation. Dans le cadre dun traitement par radiothérapie, peut-on utiliser le code HBGD027 pour la dépose de chaque pilier dentaire dun bridge ?
REPONSE: Oui, si lon se réfère à la NGAP (dépose des prothèses conjointes métalliques pour traitement radiothérapique des tumeurs faciales, obturation provisoire comprise, par élément pilier SPR18) et à la transposition tarifaire entre la NGAP et la CCAM.
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CCAM : les conseils d Améli : Quel code pour lablation dune prothèse plurale ?
CCAM : dépulper une dent saine pour réaliser un pilier de bridge
Si un praticien dépulpe une dent saine pour réaliser un pilier de bridge, comment est facturé ce pilier de bridge trépané ?
REPONSE Le bridge est une entité prothétique décrite et codée. Pour la prise en charge, une des deux dents piliers doit présenter une reconstitution coronaire non durable.
Si le praticien a décidé de trépaner un pilier sain, l’Assurance maladie n’a pas à intervenir dans son choix thérapeutique. La prise en charge est justifiée si l’autre pilier présente une obturation non durable
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CCAM : les conseils d Améli :dépulper une dent saine pour réaliser un pilier de
Comment côter un bridge avec extensions ?
Au lieu de simplifier les choses, la CCAM est devenu une véritable usine à gaz, voici un exemple avec la cotation des bridges…
Réalisation dun bridge de 4 dents, 2 piliers dentaires et 2 éléments intermédiaires, et un taquet dappui après le 2ème élément intermédiaire (exemple : bridge de 14 à 11, piliers dentaires 14 et 12, 1er élément intermédiaire 13, 2ème élément intermédiaire 11 et taquet dappui sur 21). Le bridge de base entre dans les conditions de prise en charge de la CCAM. Quelle est la prise en charge par lAMO ?
REPONSE : On est en présence d’un bridge avec un intermédiaire en extension, coté provisoirement (en attendant validation définitive de l’ HAS) et d’un taquet d’appui qui est NPC.
Dans cet exemple
~11-[12]-13-[14]
1 – le bridge de base peut être pris n’importe ou pourvu qu’il soit constitué d’un intermédiaire ou d’un élément en extension et de deux piliers
2 – l’élément en extension doit faire partie du bridge de base
Le bridge de base est alors: 11-[12]-[14] avec adjonction d’une dent intermédiaire: la 13. Le taquet sur 21 est quant à lui NPC…
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CCAM : les conseils d Améli : bridge avec extensions exemple
CCAM : les conseils d Améli : bridge en extension avec un élément céramométal
Comment coder un bridge en extension avec un élément céramométallique en extension et deux couronnes entièrement métalliques ? La circulaire CIR-10/2014 nindique pas de code de facturation ?
REPONSE : Le praticien code HBLD040, en attendant lavis de la HAS.
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CCAM : les conseils d Améli : bridge en extension avec un élément céramométal
CCAM : les conseils d Améli :bridge de plus de 3 dents…
Réalisation dun bridge de plus de 3 dents avec au moins 3 piliers dentaires. Le bridge de base entre dans les conditions de prise en charge de la CCAM. Lun des piliers terminaux de ce bridge est un onlay réalisé sur une dent non reconstituable de façon durable. Quelle est la prise en charge par lAMO ?
REPONSE : Ce type de bridge nest pas décrit dans la CCAM, il est en conséquence NPC
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CCAM : les conseils d Améli : Bridge sur inlay-onlay
Bridge sur inlay-onlay : le libellé de la prothèse plurale mentionne « pilier dancrage » et la note de facturation figurant au 07 02 03 04 « pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée » comporte la mention : « les piliers de bridge à recouvrement partiel ne sont pas pris en charge ». Est-il possible de coder un bridge 3 éléments céramique (2 inlays céramique + 1 inter céramique) par le code HBLD023, cet acte étant par ailleurs NR ?
REPONSE: Le bridge sur inlays nest pas décrit dans la CCAM. Le code HBLD023 correspond au bridge de base reetenu par les experts : deux couronnes reliées entre
elles par un inter. Le praticien qui réalise un bridge sur inlays ne pourra pas le facturer à lassurance maladie ni coder HBLD023 dans le dossier de son patient. Il pourra établir une note dhonoraires si son patient lui en fait la demande.
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CCAM : les conseils d Améli : comment indiquer les piliers NPC ?
Comment le praticien indique les honoraires perçus pour un bridge de base et un pilier supplémentaire NPC ?
REPONSE : Le praticien inscrit sur la feuille de soins les honoraires correspondants à la partie prise en charge par lAssurance Maladie (paragraphe 4.2.1 de la convention nationale des chirurgiens-dentistes). Le pilier supplémentaire au bridge de base, non pris en charge par lAssurance Maladie, est noté dans le dossier du patient. Le
praticien établit une note dhonoraire pour ce pilier supplémentaire NPC.
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CCAM : les conseils d Améli : comment indiquer les piliers NPC ?
CCAM : comment côter un bridge de 3 éléments et piliers supplémentaires
Dans le diaporama de présentation de la CCAM à la CNAMTS le 12 février 2014, vous avez pris lexemple dun bridge de 7 dents avec 4 piliers et 3 éléments intermédiaires. Comment définir le bridge de base de 3 éléments (2 piliers et 1 élément intermédiaire) et les piliers dentaires et les éléments intermédiaires supplémentaires ?
REPONSE : Le praticien peut choisir pour son bridge de base un pilier non reconstituable durablement et un pilier reconstituable durablement à condition que la réalisation finale du bridge comporte bien un pilier dentoporté à chacune de ses extrémités.
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CCAM : les conseils d Améli : bridge de 3 éléments et piliers supplémentaires
CFAO et prothèse amovible partielle métallique
La CFAO s’est progressivement développée ces dix dernières années en prothèse amovible pour la réalisation de châssis métalliques.
En 2006, les premiers logiciels de CAO ont été ouverts, ce qui a permis d’exporter librement le fichier du modèle scanné. Dans cette dynamique, un prothésiste – David Négrel – a adapté un logiciel issu de l’industrie à la CFAO dentaire sous le nom Digistell. Ce dernier permet de modéliser à l’écran un châssis sur un modèle de travail numérisé.
Le logiciel est relié à une machine-outil (imprimante 3D, machine à usiner…) qui fabrique une maquette du châssis en un matériau calcinable. Elle sera ensuite traitée selon une méthode de cire perdue conventionnelle pour obtenir le châssis métallique. Les étapes cliniques ne sont pas modifiées par la CFAO en prothèse partielle amovible métallique, le plan de traitement reste le même et la numérisation se fait à partir du maître-modèle, issu d’une empreinte secondaire.
C’est à ce stade que la CFAO se distingue d’une méthode conventionnelle.
Les assistantes au Code de la santé publique : c’est pour 2015 !
Les assistantes dentaires inscrites au Code de la santé publique (CSP), c’est maintenant. Enfin presque. Le projet de loi « relatif à la santé » porté par Marisol Touraine, ministre de la Santé, qui sera examiné par le Parlement début 2015, invente la notion de «pratique avancée» d’une profession de santé paramédicale. Il s’agit, à partir du métier socle, de permettre un élargissement du champ des compétences. «L’exercice en pratique avancée est défini par des missions de santé qui peuvent comporter la formulation d’un diagnostic, la réalisation d’une analyse clinique, l’établissement de prescription, ou l’accomplissement d’activité d’orientation ou de prévention, précise l’argumentaire du projet de loi. Ces missions sont réalisées dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaire du patient.» Le texte évoque la création du nouveau métier « d’infirmier clinicien », mais ne mentionne pas les assistantes dentaires. Il faudra donc un amendement parlementaire pour que celles-ci trouvent leur place dans le champ des métiers de santé. «Le cabinet de la ministre nous a informés que l’inscription des assistantes dentaires au Code de la santé publique, sur laquelle nous avons travaillé conjointement avec le Conseil national de l’Ordre, est bien au programme malgré son absence dans cette première mouture », explique Catherine Mojaïsky, présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) sur le site internet du syndicat le 2septembre. Sauf gros retournement de situation, les assistantes deviendront donc dès 2015 des acteurs de santé publique à part entière.
https://fr-fr.facebook.com/pages/PAD-Profession-Assistante-Dentaire/369154086517879
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Les assistantes au Code de la santé publique : c’est pour 2015 !
Belgique : Trop d’étudiants francophones en dentisterie
Il y a trop d’étudiants en dentisterie en Wallonie et cela menace de faire augmenter le budget de l’assurance maladie, selon Stefaan Hanson, porte-parole de la Fédération des dentistes flamands (Verbond der Vlaamse Tandartsen), interviewé samedi dans le journal De Standaard.
Chaque année, un nombre limité de médecins et de dentistes peuvent s’installer et réclamer un numéro INAMI. Un examen d’entrée en médecine a été instauré en Flandre pour satisfaire ce quota mais pas dans l’enseignement francophone. Selon M. Hanson, il y 700 étudiants francophones en dentisterie en première année alors qu’à peine 70 d’entre eux pourront s’installer comme dentiste au terme de leurs études. La Fédération estime qu’il y a 280 diplômés chaque année.
Les dentistes flamands veulent que la ministre de la Santé publique Maggie De Block maintienne le système des quotas et demande à l’enseignement francophone de prendre des mesures. «Le nombre trop important d’étudiants francophones mène à un enseignement en dessous du niveau exigé et à une pénurie de places pour les stages. Cela a un impact négatif sur les futurs dentistes».
«Par ailleurs, il est clairement démontré que, à chaque octroi de numéro INAMI supplémentaire, les dépenses de l’assurance maladie augmentent», ajoute M. Hanson. A côté des quotas, l’INAMI élabore aussi un budget fermé pour les dentistes, orthodontistes et paradontologues. En cas de dépassement du budget , des mesures correctives doivent être prises. «Nous ne pouvons pas accepter que nos honoraires baissent parce que trop de dentistes francophones s’installent», souligne encore le porte-parole.
Une scission du budget, que chaque communauté devrait compenser en cas de dépassement, pourrait être une solution selon la Fédération des dentistes flamands.
http://www.sudinfo.be/1148027/article/2014-11-15/trop-d-etudiants-francophones-en-dentisterie…>> Lire l’article complet…
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Soins dentaires : et si demain tout devenait gratuit ?
[Un article de http://www.sfcd.fr]
- Détartrage : gratuit
- Scellement de sillons : gratuit
- Visite de contrôle : gratuite
- Composites : gratuits
- Rétroalvéolaire, panoramique, téléradiographie de profil : gratuites
- Extraction : gratuite
- Traitement endodontique : gratuit
Ce n’est pas loin de chez nous : c’est en Espagne !
En 15 ans seulement, 9 facultés privées, et la main-mise sur les cabinets dentaires par les assurances et les mutuelles, les cabinets dentaires espagnols sont passés d’un système de soins comparable au nôtre à un véritable cauchemar pour la profession.
Cauchemar qui est en train de devenir maintenant aussi celui des patients.
Pourtant, la situation leur était favorable au départ : les réseaux mis en place par les assurances et les mutuelles, ainsi que l’augmentation importante du nombre de chirurgiens-dentistes (avec la création de facultés privées non soumises au numérus clausus) ont fait jouer à fond la concurrence.
Les prix ont fortement, voire très fortement diminué.
Les « clinicas dentales » (qui sont des franchises) ont poussé comme des champignons, au rythme de 80 par semestre.
Certes, les patients ont dû quitter LEUR cabinet dentaire et le praticien qui les connaissait bien. Mais en payant une cotisation mensuelle à leur assurance, ils avaient accès à une de ces cliniques dentaires pratiquant des tarifs très intéressants, et présentes à tous les coins de rues.
Les affaires étant les affaires, une véritable guerre commerciale s’est déclarée : pour attirer les adhérents, les assurances se sont lancées dans une surenchère de « produits d’appel » d’actes gratuits de plus en plus nombreux (cf liste non exhaustive au-dessus).
Le patient ne pouvait qu’applaudir des deux mains à cette chute des prix, notamment en période de crise économique sévère.
L’afflux très important de jeunes praticiens (les chirurgiens-dentistes espagnols sont maintenant deux fois plus nombreux que la préconisation de l’OMS !!!) a permis à ces réseaux d’assurance de s’offrir de la main d’œuvre bon marché, marché qui continue à être alimenté sans vraiment de limites par les facultés privées qui font payer les études au prix fort : plus il y a d’étudiants, plus elles font de bénéfices.
Quant aux assurances, leurs marges de manœuvre d’investissement dans ces cliniques dentaires étant nettement supérieures à celles d’un praticien libéral isolé créant son cabinet, le marché de l’offre de soins dentaires s’est très rapidement « épuré ».
Le retour sur investissement étant bon, le monopoly a continué….
Là commence le cauchemar pour les patients : car que croyez-vous qu’il arrive quand « on » a rogné au maximum sur les salaires des praticiens pour pouvoir maintenir cette liste d’actes gratuits inflationniste ?
– « On » rogne sur la qualité (implant + couronne pour un prix inférieur à celui du seul matériel. Augmentation des cadences d’actes)
– « On » fait de la surmédicalisation (3 implants pour remplacer une 16, soit 1 implant par racine. Dent dévitalisée et couronnée pour une simple carie occlusale)
– « On » manipule le patient (avec des dents blanches, on se marie plus vite)
– « On » fait des actes fictifs (caries imaginaires)
Nouvelle étape dans cette spirale : les banques rentrent aussi dans le jeu.
Exemple vécu : un patient va voir sa banque pour obtenir un prêt pour ses implants. La banque lui demande « à combien la clinique dentaire de votre assurance vous fait vos implants ?». Et lui propose : « la banque a ouvert une clinique dentaire : vous pouvez non seulement avoir des implants beaucoup moins chers mais aussi bénéficier d’un prêt à taux d’intérêt préférentiel ».
Voilà l’affaire ficelée (et le patient avec) : et un client/patient de plus pour la banque ! Et un de moins pour la clinique de l’assurance…. Mais je ne doute pas que des astuces vont être trouvées pour le récupérer….
Je sens qu’en me lisant vous vous demandez : et les chirurgiens-dentistes, dans tout ça, qu’est-ce qu’ils deviennent ?
Et bien au départ, ils ont (pour beaucoup d’entre eux) signé avec les réseaux d’assurance : ils recevaient une prime et la garantie de bonnes prises en charge des prothèses pour leurs patients.
Puis le nombre de praticiens augmentant, les réseaux leur ont demandé un « droit d’entrée » dont ils devaient s’acquitter pour être référencés dans le réseau.
Dernière étape, les praticiens étant de plus en plus nombreux (les facultés privées continuant à former des praticiens à tour de bras), les réseaux d’assurances ont choisi les praticiens qu’ils conservaient parmi ceux qui avaient payé leur droit d’entrée : ce sont les jeunes moins exigeants sur leurs revenus, et bien plus nombreux, qui ont été retenus. Les autres ont été licenciés !
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Belgique : Trop d’étudiants francophones en dentisterie
Il y a trop d’étudiants en dentisterie en Wallonie et cela menace de faire augmenter le budget de l’assurance maladie, selon Stefaan Hanson, porte-parole de la Fédération des dentistes flamands (Verbond der Vlaamse Tandartsen), interviewé samedi dans le journal De Standaard.
Chaque année, un nombre limité de médecins et de dentistes peuvent s’installer et réclamer un numéro INAMI. Un examen d’entrée en médecine a été instauré en Flandre pour satisfaire ce quota mais pas dans l’enseignement francophone. Selon M. Hanson, il y 700 étudiants francophones en dentisterie en première année alors qu’à peine 70 d’entre eux pourront s’installer comme dentiste au terme de leurs études. La Fédération estime qu’il y a 280 diplômés chaque année.
Les dentistes flamands veulent que la ministre de la Santé publique Maggie De Block maintienne le système des quotas et demande à l’enseignement francophone de prendre des mesures. «Le nombre trop important d’étudiants francophones mène à un enseignement en dessous du niveau exigé et à une pénurie de places pour les stages. Cela a un impact négatif sur les futurs dentistes».
«Par ailleurs, il est clairement démontré que, à chaque octroi de numéro INAMI supplémentaire, les dépenses de l’assurance maladie augmentent», ajoute M. Hanson. A côté des quotas, l’INAMI élabore aussi un budget fermé pour les dentistes, orthodontistes et paradontologues. En cas de dépassement du budget , des mesures correctives doivent être prises. «Nous ne pouvons pas accepter que nos honoraires baissent parce que trop de dentistes francophones s’installent», souligne encore le porte-parole.
Une scission du budget, que chaque communauté devrait compenser en cas de dépassement, pourrait être une solution selon la Fédération des dentistes flamands.
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"Mieux encadrer" la fabrication CFAO par les dentistes
Le gouvernement va t’il encadrer la production de prothèses CFAO au cabinet dentaire ? Voici en tout cas ce que propose Laurence Abeille député (EELV) sur son blog ce 13 Novembre….
« Laurence Abeille a interrogé la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dérives liées à l’acquisition par des chirurgiens-dentistes, sous l’incitation de fabricants-industriels, de machines CFAO (conception et fabrication assistées par ordinateur) leur permettant de fabriquer par et pour eux-mêmes, en lieu et place des prothésistes dentaires, les prothèses dentaires qu’ils prescrivent.
L’acquisition de tel matériel CFAO dont les premiers prix commencent à 120 000 euros est une incitation à effectuer des actes abusifs afin de rentabiliser cet investissement. En effet un tel investissement, représentant à lui seul le coût global d’un cabinet dentaire classique (matériels et agencements), ne peut être seulement utilisé pour moins d’une dizaine de cas par mois.
En outre aucune des études réalisées ne permet d’affirmer que la CFAO en cabinet dentaire puisse faire baisser le prix des prothèses dentaires payées par les patients et avoir un impact favorable sur le pouvoir d’achat des ménages ou encore bénéficier à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Le chirurgien-dentiste ne peut opposer le titre de prothésiste dentaire, celui-ci ne disposant pas d’un diplôme nécessaire à cette profession. Comment peut-on autoriser à fabriquer pour soi-même, un dispositif médical sur mesure que l’on se prescrit et le facturer à son propre patient sans faire acte de commerce ? Comment peut-on concilier dans ce cas l’obligation de résultat du prothésiste dentaire, alors que les chirurgiens-dentistes n’ont qu’une obligation de moyen (jurisprudence) ? En outre l’acquisition de telles machines à usage commercial créera à terme la disparition d’emplois et la fermeture de nombreux laboratoires de prothèses dentaires, déjà touchés par plus de 30 % d’importations de prothèses dentaires hors UE, dont les seuls bénéficiaires sont déjà les cabinets dentaires.
Aussi elle lui a demandé ce que le Gouvernement compte proposer afin de faire respecter le code de déontologie et éviter les dérives liées à la fabrication de prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes. »
http://www.laurence-abeille.fr/mieux-encadrer-la-fabrication-de-protheses-dentaires-par-les-chirurgiens-dentistes/…>> Lire l’article complet…
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