Cette note de synthèse est le fruit d’une réflexion d’acteurs impliqués dans la gestion, et la pratique de la dentisterie en France (docteur en chirurgie dentaire, professionnels, économistes de la santé, analystes, sondeurs) ne participant pas à la négociation avec l’UNCAM1 et l’UNOCAM2 mais regroupés au sein d’un collectif de réflexion ASD (Agir pour la Santé Dentaire) qui se veut être un laboratoire d’idée ouvert à tous. Elle se veut synthétique et évolutive prenant en compte les connaissances actuelles de la science et les impératifs économiques à programmer dans les 5 prochaines années. Les points peuvent être discutés et développés

Le projet de convention (dans sa version de la fin du mois de Juin) est disponible ci-dessous

3926 chirurgiens dentistes se sont exprimés lors d’un sondage organisé par l’Association Agir pour la Santé dentaire. Le think tank Agir pour la Santé Dentaire est dédié à l’étude des politiques de santé bucco-dentaire. Notre but : enrichir la réflexion politique en fournissant des analyses, projets et recherches indépendants.

source : http://agirsd.fr/

Deux ans et deux négociations ont été nécessaires pour parvenir à un accord conventionnel. L’échec de la négociation en janvier 2017 a conduit, le 1er avril 2017, à la mise en place d’un règlement arbitral. En juillet, Agnès Buzyn acceptait d’ouvrir la négociation afin d’écraser ce règlement arbitral. C’est dans un cadre budgétaire contraint, complexifié par le « reste à charge zéro » sur les soins prothétiques promis par Emmanuel Macron, que la CNSD a repris les négociations avec des objectifs ambitieux. Ainsi, le contenu du texte conventionnel devait :
– Permettre une médecine bucco-dentaire résolument axée sur la prévention, – S’engager dans une dentisterie conservatrice, selon les principes d’intervention a minima, en adéquation avec les données acquises de la science,
– Réévaluer significativement les actes précoces permettant de conserver l’organe dentaire – Permettre une amélioration de l’accès aux soins tout en permettant une liberté tarifaire sur les actes exigeants des techniques plus complexes. Suite aux négociations : Concernant les revalorisations : les actes de soins précoces et conservateurs et la prévention bénéficient des revalorisations les plus importantes. Cependant, certaines revalorisations obtenues restent encore très éloignées des coûts réels pour les praticiens.
Concernant le « reste à charge zéro » sur les prothèses : un panier de soins élémentaires sera entièrement pris en charge. Il comprendra des couronnes, des bridges et des prothèses amovibles, d’une qualité « standard », mais ne pouvant pas répondre à toutes les situations cliniques et esthétiques. Ceci représente 35% des actes de prothèse. Ces actes viendront s’ajouter aux 80 % de l’activité des cabinets dentaires déjà sans reste à charge (prévention, diagnostic, soins précoces et conservateurs, et chirurgie).
C’est un effort sans précédent, engagé pour la médecine bucco-dentaire au service des patients. Des paniers « modérés » et « libres » permettront de bénéficier de traitements plus techniques, plus qualitatifs ou plus esthétiques, si nécessaire.
Concernant les évolutions attendues de cette convention : La CNSD a obtenu que soit mise en place une « expérimentation prévention », fondée sur un nouveau système de rémunération. Cette expérimentation pourra permettre de réduire la prévalence des maladies chroniques telles que l’obésité et le diabète. La CNSD a obtenu que la télémédecine soit inscrite dans le texte, afin de répondre à certains besoins notamment dans les EHPAD et à l’intention des patients à besoins spécifiques.
La CNSD a obtenu la reconnaissance du rôle du chirurgien-dentiste, dans la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques et de handicap.
La CNSD avait le choix : travailler à l’évolution du système en partenariat avec les pouvoirs publics, l’Assurance Maladie et les Complémentaires Santé, ou assister passivement aux décisions de l’Etat.
La CNSD a choisi, à plus de 90 %, de dire « Oui » à la signature, et de continuer à être l’acteur incontournable de la profession.

http://www.cnsd.fr/negociation-conventionnelle-la-cnsd-dit-oui/

Ce Jeudi 31 Mai, l’Union Dentaire, syndicat représentatif de la profession, s’est réunie en Conseil d’Administration exceptionnel afin de donner ou non mandat à son président, Philippe Denoyelle, pour signer le texte final conventionnel.

Après des débats engagés, vifs et argumentés présentant de façon factuelle les documents basés sur les dernières propositions pour ou contre une signature, les administrateurs nationaux de notre syndicat ont été appelés à voter à bulletin secret.

Le résultat est le suivant : 76% des votes se sont exprimés en faveur du OUI pour donner mandat au président pour signature de cette nouvelle convention.

L’Union Dentaire assume pleinement les résultats de ce vote et prendra les dispositions nécessaires suite à ceux des 2 autres syndicats représentatifs.

https://www.union-dentaire.com/sinformer/diffusions-publiques/actualites/

Deux syndicats de dentistes se sont prononcés en faveur d’une nouvelle convention avec l’Assurance maladie, ouvrant la voie au remboursement intégral de certaines prothèses dans le cadre du « reste à charge zéro » promis par Emmanuel Macron.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a salué dans un communiqué un accord qui « donne la priorité à la prévention et améliorera de façon significative les modalités de prise en charge des assurés ».

La signature du texte effective dans trois semaines
« On a accepté de signer cette convention, qui va dans le bon sens même si elle ne résout pas tous les problèmes », a déclaré vendredi Thierry Soulié, président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).

La signature du texte devrait être effective « d’ici trois semaines », a-t-il ajouté.

Jeudi, l’Union dentaire avait également donné mandat à son président, Philippe Denoyelle, « pour signature de cette convention », selon un message publié sur le site internet du syndicat.

Le prix de la majorité des prothèses plafonné
L’accord, négocié depuis septembre, a fait l’objet d’une ultime séance de discussion la semaine dernière. A cette occasion, la FSDL, premier syndicat de la profession, a quitté la table en rappelant son opposition au « reste à charge zéro », accusé d’encourager « un modèle d’efficience low cost ».

La signature de la CNSD et de l’Union dentaire sera toutefois suffisante pour valider la nouvelle convention, qui s’appliquera à tous les dentistes.

Ce document prévoit de plafonner les prix de la majorité des prothèses dentaires, en contrepartie d’une revalorisation des « soins conservateurs » (traitement des caries, détartrage par exemple) et de la création de nouveaux actes. Dans l’ensemble, le gain net pour les dentistes sera à terme supérieur à 230 millions d’euros par an.

Un « reste à charge zéro » étendu d’ici 2023 à près de la moitié des prothèses
Les premières mesures entreront en vigueur au 1er avril 2019, puis certaines prothèses seront remboursées à 100 % à partir du 1er janvier 2020.

D’ici 2023, ce « reste à charge zéro » doit être étendu à près de la moitié (46 %) des prothèses dentaires, tandis qu’un quart (25 %) bénéficiera d’un « reste à charge modéré » avec des prix plafonnés. Les autres actes (29 %) resteront à tarifs libres.

« Cette convention est une étape. On ne peut pas passer d’un coup du tout curatif au tout préventif mais on tend vers ce système », a estimé Thierry Soulié.

RAPPEL :
01-06-18 CNSD (représenté par le Dr Thierry Soulié)
donne son accord à la nouvelle convention.
31-05-18 Union Dentaire (représenté par le Dr Philippe Denoyelle)
donne son accord à la nouvelle convention.

25-05-18 FSDL (représentée par le Dr Patrick Soléra)
a quitté les négociations.
UD et/ou CNSD nous donnera(ont) le texte final du projet mardi 29-05-18
07-05-18 Les syndicats ont reçu le projet de convention :

https://www.20minutes.fr/sante/2282355-20180601-dentistes-engagent-reste-charge-zero-certaines-protheses

Question posée le 16 Mai 2018 par l’association Dental-Digital Polls à 1723 dentistes