Depuis 2009,21 chirurgiens-dentistes diplômés au Québec exercent en France et 6 praticiens à diplôme français sont partis travailler au Québec. Une mobilité qui résulte de l’Entente France-Québec permettant, entre autres, aux chirurgiens-dentistes diplômés en France ou au Québec d’exercer plus facilement de part et d’autre de l’Atlantique. La dernière lettre du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes s’en est fait l’écho. Ce dispositif signé en 2009 a pour but de simplifier et d’accélérer l’autorisation d’exercer une profession réglementée dans les deux pays. Cinq principes fondateurs ont présidé à son élaboration :
• la protection du public, notamment pour ce qui a trait à la protection de sa santé et à sa sécurité;
• le maintien de la qualité des services professionnels;
• le respect des normes relatives à la langue française;
• l’équité, la transparence et la réciprocité ;
• l’effectivité de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
S’agissant de la profession de chirurgien-dentiste, les autorités compétentes françaises et québécoises s’engagent à procéder à l’examen comparé des qualifications professionnelles requises sur leur territoire respectif sur la base des principes de l’Entente.
Dans les faits sont concernés tous les chirurgiens-dentistes ayant obtenu leur diplôme dans un établissement reconnu en France ou au Québec et détenant une autorisation d’exercer valide émis par l’un ou l’autre des deux pays.
Afin de bénéficier de cette reconnaissance, les candidats québécois doivent déposer un dossier au Conseil national de l’Ordre, et les praticiens français désireux d’exercer au Québec à l’Ordre des dentistes du Québec. En vertu des dispositions de l’Entente, la reconnaissance des qualifications professionnelles a pour effet de permettre aux personnes visées d’obte-
nir, sur le territoire d’accueil, leur aptitude légale d’exercer.
Voici le règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Pour obtenir un permis de l’Ordre des dentistes du Québec, le demandeur doit remplir les conditions suivantes:
1°  avoir obtenu, sur le territoire de la France, un diplôme d’état de docteur en chirurgie dentaire décerné par une université française.
2°  être inscrit au tableau de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de France en qualité de chirurgien-dentiste;
3°  réussir l’une des mesures de compensation suivantes:
a)  un stage d’adaptation d’une durée de 6 mois, au Québec, au sein d’un établissement d’enseignement qui délivre un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre des dentistes du Québec, d’un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou d’un cabinet dentaire, sous la responsabilité d’un dentiste reconnu comme maître de stage par l’Ordre. Ce stage a pour objectif de se familiariser avec l’organisation du travail en cabinet incluant l’apprentissage des lois et règlements applicables. Le stage est évalué par le maître de stage à l’aide d’une fiche d’évaluation qui vise à établir si le demandeur:
-maitrise de façon satisfaisante les 3 volets du stage, soit l’organisation du travail, la familiarisation et l’adaptation dans les façons de faire dans les divers domaines de la pratique de la médecine dentaire et le système professionnel québécois;
-a suivi la formation sur la pharmacologie propre à l’exercice de la médecine dentaire et complété l’autoévaluation qui y est rattachée;
– a suivi la formation de 15 heures dispensée par l’Ordre sur le système professionnel québécois et complété l’autoévaluation qui y est rattachée;
b)  l’examen de l’Ordre; cet examen comprend un volet écrit et un examen clinique objectif structuré (ECOS). La partie écrite de l’examen évalue la connaissance des sciences de base ainsi que la connaissance des sciences cliniques appliquées et du jugement clinique relatif au diagnostic, au plan de traitement, au pronostic, aux méthodes de traitement ainsi qu’aux décisions cliniques. L’examen clinique objectif structuré (ECOS) est un examen de type station visant à évaluer les diverses compétences requises à l’exercice de l’art dentaire.
Le demandeur qui n’a pas réussi le stage d’adaptation a droit à un maximum de 3 essais sur une période de 5 ans et celui qui a échoué l’examen peut le reprendre jusqu’à un maximum de 2 fois sur une période de 5 ans.

Sources :

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/D-3,%20r.%207.1/

La Lettre 148  Juin 2016

En région parisienne, les policiers de Créteil ont démantelé une équipe de voleurs qui dévalisaient uniquement des cabinets de dentistes. Tout le matériel était ensuite écoulé au Maghreb. Six personnes ont été placées en garde à vue.

Préjudice total : près de 800.000 euros. Imaginez la stupeur de ce dentiste qui, un matin, en arrivant, découvre son cabinet entièrement vidé de son matériel. Plus rien ! Les instruments chirurgicaux, laser, éclairage, mallette d’anesthésie, équipement de radiologie…tout a disparu pendant la nuit.

Ce traumatisme, une quarantaine de dentistes l’ont vécu ces derniers mois en Ile-de-France. D’après nos informations, 32 cabinets ont ainsi été dévalisés par une même équipe de malfaiteurs. Préjudice total : près de 800.000 euros. Dans cette affaire, pas d’ADN ni d’empreinte retrouvés sur les lieux des cambriolages. C’est grâce à une longue enquête, « à l’ancienne », que les policiers de la Sûreté départementale du Val-de-Marne ont pu identifier les voleurs présumés. […]

Ils agissaient pour le compte d’un homme notamment, qui a fait une trentaine d’aller-retour en Algérie et au Maroc où il écoulait le matériel volé […]

Sur les six personnes en garde à vue, seul le « cerveau présumé » a été mis en examen et écroué. A l’issue de leur garde à vue, les cinq autres ont été laissés libres par les juges d’instruction de Créteil, sans aucune poursuite pour l’instant. […]

Europe 1

Démographie, revenus, consommation des soins dentaires, retrouvez tous les chiffres clés de la profession de chirurgien-dentiste en France…

Sources : DREES, CNSD, AG2R-La Mondiale, ONCD, CARCDSF

Au 1^er janvier 2016,

88,6 % des 42 076 chirurgiens-dentistes Français (Métropole + DOM), exercent en libéral.

43 % sont des femmes.

9,4 % ont moins de 30 ans dont 58,7 % de femmes.

50,8 % ont plus de 50 ans.

7,1 % ont plus de 65 ans.

50 % exercent dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants.

18,8 % exercent en zone rurale ou dans des communes de moins de 10 000 habitants.

Source : Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES)

99 % des patients sont à moins de 10 km d’un cabinet dentaire. Source : CNSD/CartoSanté

20 278 chirurgiens-dentistes emploient du personnel représentant 45 106 salariés. Source : AG2R-La Mondiale (2013)

Le numerus clausus est fixé à 1 199 en 2016. Sur 1 711 nouvelles
inscriptions au tableau de l’Ordre en 2015, il y a 449 diplômés
étrangers (dont 192 Roumains soit 3 fois plus qu’en 2010) et environ 1
100 praticiens passés par le numerus clausus français. Le nombre de
diplômés étrangers s’installant en France est en croissance
exponentielle : leur moyenne d’âge se situe dans la tranche 30-42 ans.

En résumé:

Inscription au tableau de l’Ordre 2015 : 4 diplômés étrangers pour 10 diplômés français.

Revenus

Les chiffres de la CARCDSF indiquent que les revenus moyens déclarés
par les chirurgiens-dentistes libéraux s’élevaient à 92 724 € en 2014.
Mais 17 % des chirurgiens-dentistes ont un revenu inférieur à 38 616 €
et 10,2 % ont un revenu supérieur à 193 080 €.

Ces écarts croissent régulièrement.

Les praticiens de moins de 35 ans ont un revenu de 39 % inférieur à la

moyenne.

Source : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et Sages-Femmes (CARCDSF)

Consommation des soins dentaires

Le montant de la consommation de soins dentaires s’élève à 10,6 milliards d’euros
en 2014, soit une légère baisse de -0,1 % en valeur par rapport à 2013,
et de 1,2 % en volume. La croissance de ce poste ralentit depuis 2007,
après la forte hausse de 2006 liée aux revalorisations actées dans la
Convention dentaire. La part remboursée par l’Assurance maladie a
progressé de 1,3 % en 2014, au lieu de 0,8 % en 2013 et 0,9 % en 2012 :
cette évolution est depuis plusieurs années très inférieure à l’ONDAM.
Sur l’année 2014, l’évolution des dépenses dentaires est  de – 0,05 %.

La consommation de soins dentaires représente 5,55 % de la Consommation de soins et biens médicaux, mais seulement 2,36 % des dépenses de l’Assurance maladie obligatoire.

Les tarifs des soins conservateurs
(caries, dévitalisations,…) et chirurgicaux (extractions,…) sont
fixés par la Convention sans possibilité de «dépassement». Pour les
prothèses dentaires et les actes d’orthodontie, l’Assurance maladie ne
donne que des bases de remboursement : ce sont les actes à honoraires
libres. Les prothèses ont représenté 53 % des honoraires totaux en 2013
et 12 % de l’activité.

16 % de l’activité est représentée par des actes non remboursables, bien que reconnus médicaux (CCAM).

Le fabricant américain Formlabs lance une résine certifiée biocompatible de Classe 1 conçue pour l’impression 3D au cabinet dentaire ou au laboratoire de prothèse. Elle a été spécialement mise au point pour les spécialistes en implantologie pour la fabrication de guides chirurgicaux. SG Dental est une résine biocompatible classe 1 (EN-ISO 10993-1: 2009 / AC: 2010, USP classe VI). La fabrication dans une imprimante Formlabs intègre les données du CBCT et du scan intraoral. En post traitement il faut séparer la pièce imprimée de ses supports et ajouter manuellement les guides de forage dans les orifices prévus à cet effet. La résine Dental SG peut être stérilisée à l’autoclave. Elle est disponible sur le site du fabricant formlabs.com pour 375 € le litre……>> Lire l’article complet…

Source article:

Une résine biocompatible pour l’impression 3D de guides chirurgicaux

Paris, 22 juin 2016 – La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), deuxième syndicat de la profession, appelle les chirurgiens dentistes à « boycotter » le tiers payant généralisé (dispense d’avance de frais) applicable au 1er juillet pour une partie de la population.

« Le gouvernement est resté sourd aux arguments des professionnels de santé qui rejettent l’obligation du tiers payant pour tous. En conséquence et comme annoncé, la CNSD appelle tous les chirurgiens dentistes à entrer en résistance et boycotter dès le mois de juillet l’obligation de tiers payant« , écrit mercredi dans un communiqué la CNSD.

Pour les autres assurés, le tiers payant sera déployé à partir de janvier 2017 et deviendra obligatoire à partir du 30 novembre 2017 pour la partie Sécurité sociale uniquement, le Conseil constitutionnel ayant rendu son application facultative pour la partie complémentaire.

« Outre son côté dogmatique, la complexification et les sources d’erreurs » rendent le tiers payant généralisé « inapplicable pour les chirurgiens dentistes« , estime le syndicat.

Il est « suffisamment utilisé sans avoir besoin d’être étendu en dehors des priorités sociales (CMU-C et Aide à la complémentaire santé CS) et réglementaires (prévention, accident du travail…)« , dit-il.

Plusieurs syndicats de médecins libéraux (FMF, Le Bloc, SML et CSMF), opposés au dispositif, ont boycotté une réunion du comité de pilotage organisée en juin pour préparer sa mise en place.

Le premier syndicat des généralistes, MG France, opposé pour sa part à son « obligation« , souligne que « les médecins généralistes pratiquent déjà le tiers payant pour 40% de leurs actes« .

Téléchargez le communiqué de presse du 22 juin 2016

http://cnsd.fr/services-a-outils/espace-presse/communiques/1653-la-cnsd-appelle-a-boycotter-le-tiers-payant-generalise

http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/le-syndicat-cnsd-appelle-les-dentistes-a-boycotter-le-tiers-payant-generalise_1804995.html

La Cour des comptes déplore sur son site par un communiqué daté du 26 Avril 2016 la publication, dans Le Figaro du 26 avril, d’un article évoquant le contenu d’un relevé d’observations provisoires relatif aux soins bucco-dentaires.
Elle estime nécessaire d’apporter les précisions suivantes.
1. La Constitution confie à la Cour des comptes la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. C’est à la Cour qu’il appartient de rendre publiques ses observations, une fois qu’elles sont définitives. La Cour arrêtera ses observations définitives au terme de la procédure contradictoire et au vu des réponses qui seront apportées à ses constats provisoires et à ses interrogations. La publication prématurée d’observations provisoires porte atteinte au bon déroulement des procédures qui encadrent les travaux de la Cour, ainsi qu’à la bonne information des citoyens.
2. L’enquête sur les soins bucco-dentaires se poursuit, la procédure contradictoire n’étant pas achevée. C’est dans ce cadre que des observations provisoires ont été transmises aux administrations et institutions concernées, afin de recueillir leurs observations. Des auditions ont déjà eu lieu et vont se poursuivre plus largement avec les organisations professionnelles représentatives des chirurgiens-dentistes, déjà rencontrées par la Cour lors de l’instruction.

Gilbert Bouteille, Président de l’ONCD, tient à préciser que la diffusion de ce projet de rapport a été une faute dans une procédure d’instruction contradictoire non aboutie.

Fin avril, la diffusion d’un rapport provisoire sur les soins bucco-dentaires établi par la Cour des comptes estimant qu’un Français sur cinq renoncerait à des soins dentaires en raison de leur prix, a amené Gilbert Bouteille à s’exprimer sur un certain nombre d´antennes en rappelant notamment que : « On a en France 40.000 chirurgiens-dentistes qui soignent tous les jours 800.000 patients et dont les soins conservateurs et de prévention sont tous remboursés ».

Le président de l’ONCD a rappelé, sur les médias qui avaient sollicité une réaction publique, que le combat de l’Ordre est celui des valeurs et du respect de la déontologie. « Nous combattons donc les dérives mercantiles et les pratiques abusives, telles celles de certains centres dentaires associatifs dits « centres dentaires low-cost », nous demandons à travailler très étroitement avec les services et le cabinet de la Ministre de la Santé à l’évolution des textes législatifs et règlementaires, au respect de la Loi et de nos obligations nationales. Loin de moi l’idée d’avancer que nous sommes dans un monde parfait, des progrès sont à faire dans de nombreux domaines en matière de santé bucco-dentaire, et concernent une pluralité d’acteurs, au nombre desquels les syndicats professionnels, l’Assurance Maladie et les assureurs complémentaires.

http://www.dental-tribune.com/articles/news/france/29307_lordre_national_des_chirurgiens-dentistes_rappelle_ses_missions_et_ses_combats.html
https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Soins-bucco-dentaires-la-Cour-deplore-la-revelation-d-observations-provisoires