Tiers payant généralisé : l’usine à gaz se confirme

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Le fameux rapport sur le TPG des mutuelles est sorti : comme on s’y attendait, toujours pas de payeur unique prévu, c’est donc compliqué et non fiable.
Mercredi, les assurances maladie ont dévoilé leurs solutions pour sa généralisation d’ici à 2017. Et celles-ci n’ont guère convaincu les professionnels de santé. Dans leur rapport, l’Assurance maladie et les complémentaires santé (mutuelles, institution de prévoyance, assurances) s’engagent à améliorer les dispositifs existants pour des remboursements fiables et rapides.

Deux solutions étaient à l’étude :

-doter les professionnels de santé d’un système de suivi automatique des paiements » dans leur logiciel, leur « permettant de savoir, pour chaque acte ou consultation réalisée, si sa facturation a bien été émise, reçue, traitée, puis payée » par la Sécu d’une part, et la complémentaire santé d’autre part. Une autre serait de « recourir à un opérateur intermédiaire pour lui confier la gestion des flux de facturation et des retours avec les organismes payeurs ».

Concrètement, le médecin ferait appel à un organisme extérieur, comme actuellement les pharmaciens qui, moyennant une dizaine ou une vingtaine d’euros par mois, voient leurs remboursements gérés par des « organismes concentrateurs tiers » (OCT). Par ailleurs, si le médecin souhaite un virement bancaire unique, il pourra le demander à cet organisme, ou à un opérateur financier spécialisé, sous forme de « prestation supplémentaire ».

Or, c’est justement cette piste d’un flux unique de paiement qui vient d’être écartée.

Un dispositif de plus en plus absurde et kafkaïen

Les complémentaires n’excluent pas un système de pénalités financières en cas de retards de paiement, comme le prévoit la loi pour l’Assurance maladie, à travers un « contrat-type technique de tiers payant » commun. Surtout, tout sera mis en oeuvre pour éliminer au maximum les rejets de factures en tiers payant, déjà rares (moins de 2% des factures pour l’assurance maladie et entre 2 et 4% pour les complémentaires), insistent les signataires du rapport. Et le professionnel ne supportera plus de « risque financier ». La part Sécu lui sera ainsi réglée même si le patient n’a pas respecté le parcours de soins ou si sa carte vitale n’est pas à jour.

Pour la part complémentaire, le médecin devra lui-même contrôler l’attestation du patient, jusqu’à la mise en place, d’ici à 2017, d' »un service en ligne intégré » à son logiciel et commun à tous les organismes, qui permettra de vérifier les droits des patients. Un service d’assistance sera également mis en place dès juillet 2016 par l’Assurance maladie.

Mais aucune de ces propositions ne satisfait les médecins, certaines nécessitant un investissement financier de leur part. Pour le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, « l’usine à gaz se confirme ». Il s’agit d’un « dispositif de plus en plus absurde et kafkaïen, qui ne répond pas du tout une demande de simplification », juge de son côté Claude Leicher, le président de MG France. Le premier syndicat de généralistes, « dissuade » les médecins de pratiquer le tiers payant sur la part complémentaire. « Tout va bien, ça va se faire en un clic », a ironisé de son côté Jean-Paul Hamon, président de la FMF, qui refuse aussi d’appliquer la mesure.

Faudra t il pour les professionnels de santé en arriver à ne pas appliquer le tiers payant généralisé en 2017 tant qu’il n’y aura rien de prévu pour réaliser un flux unique ou bien refuser purement et simplement d’appliquer toute forme de tiers payant généralisé devant tant de difficulté technique et d’improvisation ?

 

http://lci.tf1.fr/science/sante/tiers-payant-l-usine-a-gaz-se-confirme-pour-les-medecins-8717059.html

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021706697716-tiers-payant-les-medecins-nauront-pas-dinterlocuteur-unique-1201263.php