Problèmes médicolégaux des blessures dentaires péri-anesthésiques : Une revue de 21 ans de procès en responsabilité en France

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Les lésions dentaires péri-anesthésiques (IPD) peuvent entraîner des réclamations potentielles pour faute professionnelle contre les anesthésistes. Cependant, les études sur les aspects médico-légaux de ces lésions se concentrent généralement sur les cas d’assurance responsabilité civile, sans tenir compte des cas qui sont portés devant les tribunaux. Cette étude a évalué les aspects médico-légaux des procès en responsabilité liés aux IPD en France. Les résultats montrent que les blessures dentaires ont principalement eu lieu pendant une chirurgie élective (chirurgie non urgente, qui peut être retardée ou annulée sans danger pour le patient.), la plupart concernant deux dents ou plus, et les blessures dentaires les plus fréquentes étaient la luxation ou l’avulsion. Les causes de condamnation étaient soit un manque d’information, soit un manquement à la norme de diligence ou une négligence technique.

L’avulsion et la luxation de plusieurs dents antérieures au cours d’une chirurgie élective semblent être un facteur de risque pour les poursuites en responsabilité. De plus, l’insuffisance de l’information du patient sur le risque d’IPD semble être un facteur de risque de condamnation. Enfin, les dommages dentaires sont moins à risque de condamnation civile que les autres dommages liés à l’anesthésie.

Il est donc important pour les anesthésistes de s’assurer qu’ils informent correctement les patients des risques d’IPD et de respecter toutes les recommandations pour réduire les risques de poursuites en responsabilité.

Diakonoff H, De Rocquigny G, Tourtier JP, Guigon A. Medicolegal issues of peri-anaesthetic dental injuries: A 21-years review of liability lawsuits in France. Dent Traumatol. 2022 Oct;38(5):391-396. doi: 10.1111/edt.12770. Epub 2022 May 31. PMID: 35639817; PMCID: PMC9539868.