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CCAM / à propos du bug des âges maximum
La base CCAM v37 a introduit des âges maximum :
- liés directement à un acte dentaire,
- liés au modificateur N.
Le module SRT n’interprète pas correctement ces âges maximum et les
gère en tant que bornes exclues et non inclues.
Par exemple : la borne d’âge maximum du modificateur N est positionné à 12 ans
en base CCAM. Cela signifie que le modificateur N est autorisé jusqu’à la veille du
13ème anniversaire. Or SRT considère que 12 ans est l’âge maximum (il bloque à
partir de 12 ans et 1 jour).
La présente fiche concerne tout logiciel des professionnels de santé permettant de facturer des actes
CCAM dentaire. Toutes les versions de SRT sur le terrain sont concernées.
Dans l’attente du correctif à venir du module SRT, le contournement
proposé consiste à ce que le Professionnel de Santé force le contrôle de
l’âge maximum et donc outrepasse, en fonction des cas, l’une des
règles suivantes (cf. CDC SESAM-Vitale, Annexe 1 partie A et A1) :
- RC13 « Compatibilité des actes dentaires avec l’âge du bénéficiaire »,
- RC14 « Compatibilité entre le code modificateur et l’âge du
bénéficiaire ».
Dans le respect de la réglementation relative aux âges maximum, ce
forçage n’entrainera pas de rejets au niveau des caisses d’Assurance
Maladie.
https://www.sesam-vitale.fr/offre/industriel/sesam-vitale/docs/cdc-fi/PDT-INF-313.pdf
- liés directement à un acte dentaire,
- liés au modificateur N.
Le module SRT n’interprète pas correctement ces âges maximum et les
gère en tant que bornes exclues et non inclues.
Par exemple : la borne d’âge maximum du modificateur N est positionné à 12 ans
en base CCAM. Cela signifie que le modificateur N est autorisé jusqu’à la veille du
13ème anniversaire. Or SRT considère que 12 ans est l’âge maximum (il bloque à
partir de 12 ans et 1 jour).
La présente fiche concerne tout logiciel des professionnels de santé permettant de facturer des actes
CCAM dentaire. Toutes les versions de SRT sur le terrain sont concernées.
Dans l’attente du correctif à venir du module SRT, le contournement
proposé consiste à ce que le Professionnel de Santé force le contrôle de
l’âge maximum et donc outrepasse, en fonction des cas, l’une des
règles suivantes (cf. CDC SESAM-Vitale, Annexe 1 partie A et A1) :
- RC13 « Compatibilité des actes dentaires avec l’âge du bénéficiaire »,
- RC14 « Compatibilité entre le code modificateur et l’âge du
bénéficiaire ».
Dans le respect de la réglementation relative aux âges maximum, ce
forçage n’entrainera pas de rejets au niveau des caisses d’Assurance
Maladie.
https://www.sesam-vitale.fr/offre/industriel/sesam-vitale/docs/cdc-fi/PDT-INF-313.pdf
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