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Première étape législative pour le tiers payant généralisé
Il aura fallu attendre 3 h 30 du matin, dans la nuit de mercredi à jeudi 19 mars, pour que l’article le plus controversé du projet de loi santé soit adopté par quinze députés en commission des affaires sociales. Le tiers payant généralisé a été voté quelques heures avant que le premier ministre, Manuel Valls, ne reçoive à Matignon les responsables des principaux syndicats de médecins libéraux et des internes, avec qui il doit parler de la future « grande conférence de la santé » annoncée le 10 mars, mais dont le contenu est pour l’instant encore flou. Une première étape importante pour la ministre de la santé, Marisol Touraine, qui a connu dimanche une importante manifestation de milliers de professionnels de santé libéraux hostiles à la mesure phare son projet de loi.
Dans la soirée, Mme Touraine a présenté un amendement rectificatif dans lequel elle détaille toutes les conditions de mise en place de cette dispense d’avance de frais. Pour la première fois, il est écrit noir sur blanc que « l’Assurance maladie assume la mission générale de pilotage du déploiement et de l’application du tiers payant ». Très concrètement, c’est la CNAM qui devrait s’occuper du « flux unique » par lequel le médecin libéral sera payé pour ses consultations. Sa « responsabilité de premier rang » et sa part « prépondérante », selon l’expression de la ministre, sont désormais affirmées dans la conduite de cette réforme. Un rapport définissant toutes les « modalités opérationnelles » et précisant la « solution technique commune » entre la CNAM et les complémentaires devra être remis avant le 31 octobre.
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