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Assistante dentaire et port du dosimètre : que dit la réglementation...
Le seul cas où le praticien et l’assistante peuvent s’exonérer du port d’un dosimètre individuel est celui, exceptionnel, où le cabinet dentaire n’est pas équipé de matériel radiographique.
L’alerte émane de la communauté des chirurgiens-dentistes spécialisés dans la radioprotection. Elle est suffisamment inquiétante pour que l’Ordre ait jugé bon de la relayer de manière formelle : certaines personnes compétentes en radioprotection (PCR) conseillent à des praticiens et à leur personnel exposés aux rayonnements ionisants de ne plus porter de dosimètre au motif que leur exposition au risque serait au-dessous du seuil réglementaire.
Cette interprétation est erronée. Elle conduit des praticiens titulaires d’un cabinet dentaire – qui sont seuls responsables devant la loi – à s’exonérer d’une obligation qui pèse sur eux et sur leur personnel travaillant au cabinet dentaire, qu’il s’agisse de leurs collaborateurs libéraux ou salariés ou encore de leurs assistantes.
Il convient de le rappeler ici, le suivi dosimétrique des praticiens et des assistantes, au-delà du simple fait qu’il constitue une obligation, apporte de surcroît des données tangibles sur les doses effectivement reçues dans les cabinets dentaires.
Ces éléments peuvent, à titre individuel, protéger un praticien en cas de conflit avec l’un de ses salariés et, à titre collectif, établir la preuve, devant les autorités, que le niveau des doses reçues par les travailleurs des cabinets dentaires est extrêmement faible. Le Code du travail impose la mise en oeuvre d’une surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs – qu’ils soient salariés ou libéraux – via le port de dosimètres individuels, dès lors que ces personnes sont susceptibles d’être exposées à un risque dû aux rayonnements ionisants.
Le Code du travail est d’ailleurs très précis à cet égard : « Chaque travailleur appelé à exercer une opération en zone surveillée […] fait l’objet d’un suivi dosimétrique (1). » C’est exactement le cas des personnes travaillant dans les cabinets équipés d’appareils de radiographie dentaire, c’est-à-dire l’immense majorité d’entre eux.
Les praticiens et les assistantes dentaires entrent dans la salle de soins, qui est une zone surveillée, pour y réaliser des radiographies. Dans ces conditions, sur quelle logique se basent les PCR qui préconisent de ne pas faire porter de dosimètre aux praticiens et aux assistantes dentaires, alors même que, parfois, ceux-ci en portent depuis des années ? Elle découle d’une lecture partielle du Code du travail et en particulier de la seule sous-section consacrée au classement des travailleurs (2). Alors même que le Code du travail établit un lien entre le port des dosimètres et les locaux dans lesquels les personnes exercent, ces PCR basent leur raisonnement exclusivement sur la catégorie dont relèvent les travailleurs.
Pour définir ce critère, l’employeur doit procéder à une évaluation des doses qu’ils recevront. Sur la base de ces analyses, en pratique réalisées par la PCR, celle-ci propose un classement des travailleurs à l’employeur. C’est l’employeur qui entérine les propositions de la PCR et c’est encore lui qui est seul responsable du respect de la réglementation.
