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Installation en zone déficitaire : pas d’impôts sur les bénéfices pendant 15ans
Deux députés Républicains ont déposé à l’Assemblée Nationale, le 3 juin, une proposition de loi (PPL), décapante, pour permettre aux Français d’accéder aux soins dans les territoires ruraux. Selon eux, la coercition ne peut pas être la solution. « Les professionnels de santé ne l’accepteraient pas, estiment-ils dans la présentation de la PPL. Et aucune installation durable, au cœur d’un territoire, ne peut réussir sans une adhésion personnelle et volontaire. »
S’ils voient d’un bon œil les maisons de santé, et militent pour une augmentation du numerus clausus, ils proposent surtout de créer des « Territoires prioritaires pour l’installation de médecins » (TPIMbv) définis par les ARS « dans lesquels les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les autres professionnels de santé bénéficieront d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant les quinze années suivant leur installation : exonération totale pendant dix ans, exonération de 50 % les cinq années suivantes ».
Et ce n’est pas tout, cette exonération fiscale devra s’accompagner « d’une exonération des cotisations sociales au bénéfice des professionnels de santé s’installant dans ces territoires ». Pour financer cette mesure, il faut selon eux supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) « qui constitue un encouragement à l’immigration clandestine néfaste pour les finances publiques, de l’ordre de 678 millions euros dans le budget de l’État en 2015 ». Une hausse des taxes sur les jeux et paris à hauteur de 490 millions d’euros pourrait également financer ces exonérations, dont le coût global n’est pas chiffré.
http://www.information-dentaire.fr/011-1499-Installation-en-zone-deficitaire-pas-d-impots-sur-les-benefices-pendant-quinze-ans.html...>> Lire l'article complet...
Les soins effectués à l’étranger remboursés ont progressés en 2014
Les caisses d'assurance maladie ont remboursé 113,4 millions d'euros de prestations de soins effectuées à l'étranger en 2014, soit
une progression de 22,2%, après +10,2% en 2013, selon le rapport annuel du Centre national des soins à l'étranger (CNSE).
Le CNSE a remboursé 24 483 dossiers pour des soins dentaires effectués à l’étranger. Les assurés ont dépensé 11,7 millions d’euros (en augmentation de 10% par rapport à 2013) et ont été remboursés pour un montant avoisinant les 2,7 millions d’euros (en hausse de 16% parrapport à 2013) soit une prise en charge de l’ordre de 23%.
A titre de comparaison, en 2014, 2,63 milliards d’euros ont été remboursés pour des soins dentaires en France. La dépense moyenne par dossier diminue de 500€ en 2013 à 479€ en 2014 (- 4,4%) mais le remboursement moyen par dossier passe de 109€ à 110€.
Cinq caisses ont remboursé à leurs assurés plus de 100 000€ :
•La CPAM de Paris : 189 592€ pour 1 935 dossiers
•La CPAM des Alpes Maritimes : 154 281€ pour 799 dossiers
•La CPAM des Hauts-de-Seine : 109 037€ pour 1 142 dossiers
•La CPAM des Yvelines : 103 390€ pour 976 dossiers
•La CPAM du Val d’Oise : 100 360€ pour 1 078 dossiers.
A partir des données descaisses du régime général, il est intéressant de noter que les soins dentaires à l’étranger concernent l’ensemble des CPAM de métropole et les 4 caisses des DOM.
Les assurés ayant effectué des soins dentaires à l’étranger sont majoritairement affiliés auxcaisses de la région Ile-de-France (37,7%) loin devant les régions Rhône-Alpes (8,3%),PACA (7,5%) et Alsace (6,2%)En 2014 :
92,2% des dossiers, 95,4% des dépenses et 95,9% des remboursements concernent des soins effectués au sein de la zone UE-EEE-Suisse
Le montant des dépenses en UE-EEE-Suisse ne cesse deprogresser (+ 11,5% parrapport à 2013 et + 20,4% par rapport à 2011) tandis que le montant des dépenses en dehors de la zone UE ne cesse de diminuer (- 13,7% par rapport à 2013 et - 55,7% par rapport à 2011)
Les dépenses globales de soins dentaires ont progressé de 10,0% par rapport à 2013 et les remboursements aux assurés ont augmenté de 16,0%.
A propos des soins dentaires délivrés en Hongrie, en Espagne, au Portugal et enItalie, il est à noter que ces 4 pays concentrent :
-65% des dossiers dentaires à l’étranger (15 924)
-75,2% des dépenses des assurés (8,8 millions d’euros) et 74,5% des remboursements (2 millions d’euros),
-chacun plus d’1 million d’euros dépensé par les assurés : 3,2 millions d’euros en Hongrie,2,7 millions d’euros en Espagne, 1,7 millions d’euros au Portugal et 1,1 millions d’eurosen Italie...
Rapport d’activité CNSE 2014
http://www.apmnews.com/documents/201506081202180.2014_RAPPORT_D_ACTIVITE_CNSE.pdf...>> Lire l'article complet...
