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Fraude à la CMU complémentaire: la Sécu va scruter les comptes...
L'Assurance maladie veut mieux débusquer la fraude, tout en élargissant la population bénéficiaire de la CMU complémentaire, qui offre un accès gratuit aux soins pour les plus précaires, d'après Le Parisien.
Une Sécu qui utilisent des méthodes de Tracfin. L'Assurance maladie va contrôler les ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), selon Le Parisien/Aujourd'hui-en-France, mercredi. Objectif: lutter contre la fraude sur ce dispositif qui permet de se faire soigner gratuitement en cas de faibles revenus.
Un nombre significatif d'anomalies
Pas de franchise médicale, pas de dépassement d'honoraires, pas d'avance de frais: la CMU-C prend en charge la part complémentaire des dépenses de santé. Près de 5,2 millions de personnes en bénéficiaient fin 2014 pour une dépense totale d'un peu plus de 2 milliards d'euros. Pour être éligible à ce dispositif, il faut résider de façon stable et régulière en France, et ne pas dépasser le plafond de ressources (720 euros mensuels pour une personne seule, 1080 euros mensuels pour un couple).
Problème: le risque de dissimulation de revenus est présent, dans la mesure où l'attribution de la CMU-C dépend de documents déclaratifs. D'où la volonté de "scruter les comptes courants et d'épargne des bénéficiaires et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes", détaille Le Parisien. Une phase expérimentale a déjà été menée dans quelques caisses, mettant au jour un "nombre significatif d'anomalies", d'après Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Ce contrôle de ressources des bénéficiaires devrait être étendu d'ici à cet été. Selon les estimations du quotidien, 10% des personnes concernées seront touchées chaque année, soit plus de 500 000 bénéficiaires. Pour le journal, ce contrôle est une "première" car jusqu'à présent "seuls le fisc, les douanes, Tracfin (cellule de renseignements financiers), les caisses de retraite, Pôle emploi ou la répression des fraudes, étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de comptes."
Elargir le dispositif
Dans le même temps, l'Assurance maladie espère toucher les bénéficiaires potentiels de la CMU-C qui s'ignorent encore. En effet, le nombre de bénéficiaires a beau augmenter, en raison du relèvement du plafond et de la crise économique, pourrait être encore plus élevé si toutes les personnes éligibles à ces aides en faisaient la demande.
Le directeur de la Cnam veut ainsi "promouvoir l'accès" à ce dispositif des nombreux bénéficiaires potentiels qui s'ignorent encore. "La carotte et le bâton", résume le quotidien.
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